Accord Cadre pour des prestations d'animation et d'ingénierie de Formations en Contract Management pour EDF Groupe en France Métropolitaine et DROM

EDF SA

L’objet du marché porte sur l'animation et l'ingénierie de Formations en Contract Management pour EDF Groupe en France Métropolitaine et DROM. 2 lots sont prévus : Lot 1 : Formations Techniques et Opérationnelles en Contract Management et Lot 2 : Formations Négociations complexes, posture, softs skills en Contract Management. L'accord cadre sera d’une durée de 3 ans ferme + 5 périodes optionnelles de 12 mois. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de Framatome, Enedis, Dalkia, EDF Renouvelables. Les Filiales Agregio, Arabelle Solutions, CERGA, CTE, Cyclife, Easy Confort, Engineering Cyclife France SA, Cyclife Holding, Datanumia, EDEV, EDF Assurances, EDF Energy, EDF ENR, EDF international Networks, EDF PEI, EDF Trading Logistics, Edvance, EIFER, Electricité de Strasbourg, Fondation Groupe EDF, GGF, Graphitec, Group Support Services, Hydrostadium, Hynamics, IFOPSE, IZI Solutions, IZIVIA, Luminus Metroscope, MONHA, NUWARD, OKLIMA, Perfesco, Protertia, SAFIDI, SHEMA, Sofilo, Sowee, STMC6, YXIR, CCAS, pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour des prestations d'animation et d'ingénierie de Formations en Contract Management pour EDF Groupe en France Métropolitaine et DROM
Numéro de référence: AVIS012883
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: BPM012884
Titre: Lot 1 - Formations Techniques et Opérationnelles en Contract Management
Description du marché:

Prestations d'animation de formation et d'ingénierie de formations Techniques et Opérationnelles en Contract Management

Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 2 100 jours de prestations estimés, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché se déroulera sur des sites du Groupe EDF ou du Titulaire.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 8 années
Nombre maximum de reconductions: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BPM012885
Titre: Lot 2 - Formations Négociations complexes, posture, softs skills en Contract Management
Description du marché:

Prestations d'animation de formation et d'ingénierie de formations en Négociations complexes, posture, softs skills en Contract Management

Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 1230 jours de prestations estimés, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit : 1/ Disposer de la certification Qualiopi: - Fournir un certificat Qualiopi ou tout autre document permettant de justifier d’une démarche de certification en cours. 2/ Capacité à assurer les prestations décrites dans le cahier des charges et son expérience en Contract Management - Fournir une liste des principales prestations délivrées tous clients confondus au cours des trois dernières années démontrant notamment la capacité à réaliser des prestations d’ingénierie et d’animation de formation dans le domaine du Contract Management : précisez à minima le titre, la modalité (physique/classe virtuelle, etc.), les dates de début et de fin, le nombre de participants ainsi les évaluations finales associées, le déroulé pédagogique (les séquences, le timing, à quel(s) objectif(s) chacune des séquences répond, les activités choisies, les ressources, les modalités d'évaluation. - Présentez les principales missions (formations, prestations et autres) réalisées au cours des trois dernières années en Contract Management. - Fournir votre offre de formations Contract Management au catalogue (sur étagère) sur les thématiques précisées dans le CCTP uniquement 3 / Capacité des effectifs : - Présenter l'effectif moyen annuel en charge des formations en contract Management, avec des CV anonymisés à l'appui précisant : - les qualifications, - les expériences et la séniorité des profils (junior, confirmé, senior) en formation, les expériences et la séniorité des profils (junior, confirmé, senior) en Contract Management et le niveau linguistique en Français (a minima de niveau C2 CECRL) . - Présenter l'effectif moyen annuel en charge de l’ingénierie de développement des formations notamment en contract Management, avec des CV anonymisés à l'appui précisant : - les qualifications, - les expériences et la séniorité des profils (junior, confirmé, senior) en formation, les expériences et la séniorité des profils (junior, confirmé, senior) en ingénierie pédagogique et le niveau linguistique en Français (a minima de niveau C2 CECRL).

Liste et brève description des règles et critères

Capacité technique et professionnelle :
Le candidat doit :
1/ Disposer de la certification Qualiopi:
- Fournir un certificat Qualiopi ou tout autre document permettant de justifier d’une démarche de certification en cours.
2/ Capacité à assurer les prestations décrites dans le cahier des charges et son expérience en Contract Management
- Fournir une liste des principales prestations délivrées tous clients confondus au cours des trois dernières années démontrant notamment la capacité à réaliser des prestations d’ingénierie et d’animation de formation dans le domaine du Contract Management : précisez à minima le titre, la modalité (physique/classe virtuelle, etc.), les dates de début et de fin, le nombre de participants ainsi les évaluations finales associées, le déroulé pédagogique (les séquences, le timing, à quel(s) objectif(s) chacune des séquences répond, les activités choisies, les ressources, les modalités d'évaluation.
- Présentez les principales missions (formations, prestations et autres) réalisées au cours des trois dernières années en Contract Management.
- Fournir votre offre de formations Contract Management au catalogue (sur étagère) sur les thématiques précisées dans le CCTP uniquement
3 / Capacité des effectifs :
- Présenter l'effectif moyen annuel en charge des formations en contract Management, avec des CV anonymisés à l'appui précisant : - les qualifications, - les expériences et la séniorité des profils (junior, confirmé, senior) en formation, les expériences et la séniorité des profils (junior, confirmé, senior) en Contract Management et le niveau linguistique en Français (a minima de niveau C2 CECRL) .
- Présenter l'effectif moyen annuel en charge de l’ingénierie de développement des formations notamment en contract Management, avec des CV anonymisés à l'appui précisant : - les qualifications, - les expériences et la séniorité des profils (junior, confirmé, senior) en formation, les expériences et la séniorité des profils (junior, confirmé, senior) en ingénierie pédagogique et le niveau linguistique en Français (a minima de niveau C2 CECRL).

Limitation des candidatures EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 ». L'Entreprise sélectionnera les 4 fournisseurs les mieux classés (et ex-aequo), au regard des critères Capacité technique et professionnelle notés

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lu tte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au tit re des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT
Adresse postale: 1 rue Henriette Galle Grimm
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Alexandre GENDRON - Département Achats IT et Prestations Intellectuelles
Courrier électronique: acheteur@edf.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https:://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS012883 tel qu’identifié à l’article 2 1 Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires

Modalités de candidatures :
Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF
https:://pha2.edf.com
- Demande d'information AVIS012883 tel qu’identifié à l’article 2 1
Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail
Aucun envoi par e mail n'est autorisé.
Candidatures en Groupement :
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de
membres de plusieurs groupements.
Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient
attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-661948 (2024-10-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)