ACCORD-CADRE PORTANT SUR LE TRANSPORT DE COLIS DE PRODUITS ET D’ECHANTILLONS BIOLOGIQUES
Inserm
Le présent marchés public est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de transports de colis de produis et d’échantillons biologiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
Qui ?- • Inserm
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur le transport de colis de produits et d’echantillons biologiques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport de colis pour des produits et échantillons biologiques, enlevés, acheminés, et livrés dans un délai Express (J+1), depuis la France continentale vers la France continentale.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport de colis pour des produits et échantillons biologiques enlevés, acheminés, et livrés, depuis la France continentale, vers le reste du monde, et l’inverse (Import / Export).
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport de colis « sur-Mesure » pour des produits et échantillons biologiques, enlevés, acheminés, et livrés dans un délai Course (J0), et Express (J+1), dans un périmètre constitué de la France continentale, et ses pays frontaliers.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Description des options:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-17 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inserm
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département des affaires financières
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Direction des affaires financières
5ème étage
Code postal: 75654
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: 0144236021 📞
URL: https://www.inserm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564771&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564771&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatif aux marchés publics.
Numéro d'enregistrement national:
Département: Ccnra
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ccra.daj@finances.gouv.fr
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département des affaires financières
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-357054 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur le transport de colis de produits et d’echantillons biologiques
Numéro de référence:
2024-INSERM-SA-02
Brève description:
Le présent marchés public est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de transports de colis de produis et d’échantillons biologiques.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1 :
Titre: Transport de colis pour des produits et échantillons biologiques, enlevés, acheminés, et livrés dans un délai Express (J+1), depuis la France continentale vers la France continentale.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Transport de colis pour des produits et échantillons biologiques, enlevés, acheminés, et livrés dans un délai Express (J+1), depuis la France continentale vers la France continentale.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Reconduction:
L’accord-cadre est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12)
mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE):
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (PSE n°1) :
Dans le cadre de la PSE n°1, l’enlèvement et livraison à heure fixe pourra être
commandé pour une prestation de type Messagerie, en complément de la prestation de transport.
La PSE n° 1 est Facultative.
Prestation supplémentaire éventuelle n°3 (PSE n°3) :
Dans le cadre de la PSE n°3 : des gammes de sondes supplémentaires
pourront être commandées.
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2 :
Titre: Transport de colis pour des produits et échantillons biologiques enlevés, acheminés, et livrés, depuis la France continentale, vers le reste du monde, et l’inverse (Import / Export).
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Transport de colis pour des produits et échantillons biologiques enlevés, acheminés, et livrés, depuis la France continentale, vers le reste du monde, et l’inverse (Import / Export).
Informations sur les options
Description des options:
Reconduction:
L’accord-cadre est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12)
mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE):
Prestation supplémentaire éventuelle n°2 (PSE n°2) :
Dans le cadre de la PSE n°2; la nature des marchandises transportées pour
une prestation de type dédiée pourra être de catégorie A.
La PSE n° 2 est Facultative.
Dans le cadre de la PSE n°3 : des gammes de sondes supplémentaires
pourront être commandées.
La PSE n° 3 est Facultative.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°3 :
Titre: Transport de colis « sur-Mesure » pour des produits et échantillons biologiques, enlevés, acheminés, et livrés dans un délai Course (J0), et Express (J+1), dans un périmètre constitué de la France continentale, et ses pays frontaliers.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Transport de colis « sur-Mesure » pour des produits et échantillons biologiques, enlevés, acheminés, et livrés dans un délai Course (J0), et Express (J+1), dans un périmètre constitué de la France continentale, et ses pays frontaliers.
Informations sur les options
Description des options:
Reconduction:
L’accord-cadre est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12)
mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE):
Prestation supplémentaire éventuelle n°2 (PSE n°2) :
Dans le cadre de la PSE n°2; la nature des marchandises transportées pour une prestation de type dédiée pourra être de catégorie A.
La PSE n° 2 est Facultative.
Prestation supplémentaire éventuelle n°3 (PSE n°3) :
Dans le cadre de la PSE n°3, des volumes d’emballage (kit complet), et gammes de
sondes supplémentaires pourront être commandées.
La PSE n° 3 est Facultative.
Afficher plus
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-17 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusions sont ceux qui sont précisés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inserm
Numéro d'enregistrement national:
18003604800015
Département: Département des affaires financières
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Direction des affaires financières
5ème étage
Code postal: 75654
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: 0144236021 📞
URL: https://www.inserm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564771&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564771&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatif aux marchés publics.
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Département: Ccnra
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ccra.daj@finances.gouv.fr
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: Département des affaires financières
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-357054 (2024-06-13)
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