La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) corrective, évolutive et adaptative et migration du système de gestion des ressources humaines et de paie (SIRENE) de l'Inserm.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Avis de marché (2024-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur la Tierce maintenance applicative et migration d'un système d'information de ressources humaines : SIRENE
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) corrective, évolutive et adaptative et migration du système de gestion des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) corrective, évolutive et adaptative et migration du système de gestion des ressources humaines et de paie (SIRENE) de l'Inserm.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) corrective, évolutive et adaptative et migration du système de gestion des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) corrective, évolutive et adaptative et migration du système de gestion des ressources humaines et de paie (SIRENE) de l'Inserm.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'appréciations sont précisés à l'article 14.2 du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Inserm
Numéro d'enregistrement national: 18003604800015
Adresse postale: Direction des affaires financières 101 rue de Tolbiac 5ème étage
Code postal: 75654
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@inserm.fr📧
Téléphone: 0144236322📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 01 44 97 04 22📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-266101 (2024-05-03)