Accord-cadre portant sur l'acquisition d'une solution de vote électronique et sur des services d'audit informatique indépendant.
UNIVERSITE DE TOURS
Accord-cadre portant sur l'acquisition d'une solution de vote électronique et sur des services d'audit informatique indépendant La présente consultation concerne l?acquisition d'une solution de vote électronique ainsi que les prestations d?un audit informatique indépendant à l?égard du système de vote électronique retenu par l?Université de Tours. Les prestations concernant la solution de vote électronique seront assorties d'une prestation d'assistance à l'organisation, à la préparation et au bon déroulement des scrutins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers
- • Services d'audit informatique et services d'essai informatique › Services d'audit informatique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur l'acquisition d'une solution de vote électronique et sur des services d'audit informatique indépendant.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit informatique 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition d'un système de vote électronique et assistance à l'organisation des scrutins
Description du marché:
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code postal: 37020
Ville: Tours cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Audit informatique indépendant du système de vote électronique retenu par l'Université
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 80 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection des candidatures sont décrits au sein du DCE.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont décrits au DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Tours
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 rue du plat d'Etain - BP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
Téléphone: 0247367855 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2537341&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2537341&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRRECTE des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0147864189 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-302764 (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur l'acquisition d'une solution de vote électronique et sur des services d'audit informatique indépendant.
Brève description:
Accord-cadre portant sur l'acquisition d'une solution de vote électronique et sur des services d'audit informatique indépendant
La présente consultation concerne l?acquisition d'une solution de vote électronique ainsi que les prestations d?un audit informatique indépendant à l?égard du système de vote électronique retenu par l?Université de Tours.
Les prestations concernant la solution de vote électronique seront assorties d'une prestation d'assistance à l'organisation, à la préparation et au bon déroulement des scrutins.
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Produits/services: Services d'audit informatique 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Mise à disposition d'un système de vote électronique et assistance à l'organisation des scrutins
Description du marché:
L'Université de Tours souhaite recourir à un service de solution de vote électronique assortie d'une prestation d'assistance à l'organisation , à la préparation et au déroulement de ses scrutins pour l'organisation de nombreux scrutins visant à permettre l'association des étudiants et des personnels dans la conduite de ses affaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code postal: 37020
Ville: Tours cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Audit informatique indépendant du système de vote électronique retenu par l'Université
Description du marché:
L'Université de Tours souhaite, en parallèle de l'acquisition d'une solution de vote électronique, recourir aux services de prestations d'audit informatique indépendant à la suite de l'utilisation de ladite solution.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 80 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection des candidatures sont décrits au sein du DCE.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont décrits au DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Tours
Numéro d'enregistrement national:
19370800500478
Adresse postale: 60 rue du plat d'Etain - BP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
Téléphone: 0247367855 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2537341&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2537341&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRRECTE des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0147864189 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-302764 (2024-05-21)
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