ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE MONTPELLIER

Ville de Montpellier

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs correspondent aux maximums comprenant la totalité des périodes de reconduction. L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (les marchés « subséquents ») est l'acquisition de véhicules neufs (jamais immatriculé - moins de 100 km au compteur) pour les besoins de la police municipale de la Ville de Montpellier. Lors de chaque marché subséquent, il sera demandé de pouvoir équiper le/les véhicules de tous les habillages et équipements relatifs à la Police Municipale. Ces spécificités devront respecter l'Arrêté du 5 mai 2014 relatifs à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Pour les lots 03 et 04, il pourra être demandé, en outre, de pouvoir équiper le/les véhicules de tous les habillages et équipements nécessaires aux véhicules d'intervention cynophile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules à usage spécial › Voitures de police

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-03	Avis de marché
2025-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif a l'acquisition de vehicules neufs pour la police municipale de la ville de montpellier
Numéro de référence: V4D0013MG
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures de police 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE MOTORISATION ESSENCE
Description du marché: Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE MOTORISATION ESSENCE
Produits/services supplémentaires:

Voitures de police 📦

Véhicules à moteur 📦

Véhicules à usage spécial 📦

Véhicules électriques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Garage Garosud
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE MOTORISATION ELECTRIQUE
Description du marché: Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE MOTORISATION ELECTRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE XL MOTORISATION ESSENCE
Description du marché:

Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE XL MOTORISATION ESSENCE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE XL MOTORISATION ELECTRIQUE
Description du marché:

Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE XL MOTORISATION ELECTRIQUE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Acquisition véhicules légers segment « SUV COMPACT» motorisation ESSENCE
Description du marché:

Acquisition véhicules légers segment « SUV COMPACT» motorisation ESSENCE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Acquisition véhicules légers segment « SUV COMPACT» motorisation ELECTRIQUE
Description du marché: Acquisition véhicules segment «GRAND SUV » MOTORISATION ELECTRIQUE 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Acquisition véhicules segment «GRAND SUV » MOTORISATION ELECTRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Acquisition véhicules segment MULTIVAN pour transport de troupes MOTORISATION ELECTRIQUE
Description du marché:

Acquisition véhicules segment MULTIVAN pour transport de troupes MOTORISATION ELECTRIQUE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Véhicules à moteur 📦

Véhicules à usage spécial 📦

Véhicules électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-07 14:00:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (L2141-1 et suivants)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville De Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467347000 📞
URL: https://www.montpellier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463126 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463126 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934017
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270383 (2024-05-03)

Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 680 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE XL MOTORISATION…

… ESSENCE

… ELECTRIQUE

Acquisition véhicules légers segment « SUV COMPACT» motorisation ESSENCE

Acquisition véhicules segment «GRAND SUV » MOTORISATION ELECTRIQUE

Acquisition véhicules segment MULTIVAN pour transport de troupes MOTORISATION ELECTRIQUE

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: V4d0013mg
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Accord-Cadre Multi-Attributaires Relatif A L'Acquisition De Vehicules Neufs Pour La Police Municipale De La Ville De Montpellier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GROUPE CORA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe cora
Numéro d'enregistrement national: 1463126-1-1-1
Adresse postale: 5015 Rte Les Bastides Blanches
Code postal: 04220
Commune postale: Sainte-Tulle
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mrtcoraliepro@gmail.com 📧
Téléphone: 07 85 69 80 44 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: L'AVENUE
Nom: L'avenue
Numéro d'enregistrement national: 1463126-1-1-2
Adresse postale: 2 Av De La Mare
Code postal: 95310
Commune postale: Saint Ouen L'Aumone
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: info@maxiavenue.com 📧
Téléphone: 01 34 02 96 50 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TAILLEFER
Nom: Taillefer
Numéro d'enregistrement national: 1463126-1-1-3
Adresse postale: 1056 Rue Francois Joseph Gossec
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: n.cayrol@groupe-marty.com 📧
Téléphone: 06 64 69 31 00 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1463126-1-2-1
Identifiant de l’offre: TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER
Nom: Tressol chabrier montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1463126-1-2-2
Adresse postale: 905 rue de l'industrie
Courrier électronique: jerome.fournier@tressol-chabrier.com 📧
Téléphone: 04 67 12 67 67 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1463126-1-3-1
1463126-1-3-2
Téléphone: 04 67 69 31 00 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1463126-1-4-1
1463126-1-4-2

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: CITROEN TRESSOL CHABRIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Citroen tressol chabrier
Numéro d'enregistrement national: 1463126-1-5-1
Adresse postale: Chemin De La Fauceille
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Courrier électronique: frederic.meurant@tressol-chabrier.com 📧
Téléphone: 06 21 54 01 27 📞

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: R.A.S. Distribution
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: R.A.S. Distribution
Numéro d'enregistrement national: 1463126-1-7-1
Adresse postale: 25 Rue Des Chenes
Code postal: 34270
Commune postale: Sauteyrargues
Courrier électronique: contact@ras-distribution.com 📧
Téléphone: 04 67 60 49 68 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1463126-1-8-1
Courrier électronique: jerome.fournier@tressol-chabirer.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64892
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 270383-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale du marché s'entend période initiale et toute période de reconduction confondue. Montant maximum annuel : 6 680 000,00 euro(s) Ht. Le montant par lot est un montant maximum annuel. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Tarlier Elisabeth, tél: 04 67 13 73 91 - Mail: elisabeth.tarlier@montpellier.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F3EDE697-E42D-A219-724A2041D50A0B17
Région: Hérault 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F3EDE6A7-9550-B219-303C4D37CEB3245E
Source: OJS 2025/S 008-019525 (2025-01-09)

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