L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs correspondent aux maximums comprenant la totalité des périodes de reconduction. L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (les marchés « subséquents ») est l'acquisition de véhicules neufs (jamais immatriculé - moins de 100 km au compteur) pour les besoins de la police municipale de la Ville de Montpellier. Lors de chaque marché subséquent, il sera demandé de pouvoir équiper le/les véhicules de tous les habillages et équipements relatifs à la Police Municipale. Ces spécificités devront respecter l'Arrêté du 5 mai 2014 relatifs à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Pour les lots 03 et 04, il pourra être demandé, en outre, de pouvoir équiper le/les véhicules de tous les habillages et équipements nécessaires aux véhicules d'intervention cynophile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif a l'acquisition de vehicules neufs pour la police municipale de la ville de montpellier
Numéro de référence: V4D0013MG
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs correspondent aux maximums comprenant la totalité des périodes de reconduction.
L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (les marchés « subséquents ») est l'acquisition de véhicules neufs (jamais immatriculé - moins de 100 km au compteur) pour les besoins de la police municipale de la Ville de Montpellier.
Lors de chaque marché subséquent, il sera demandé de pouvoir équiper le/les véhicules de tous les habillages et équipements relatifs à la Police Municipale. Ces spécificités devront respecter l'Arrêté du 5 mai 2014 relatifs à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Pour les lots 03 et 04, il pourra être demandé, en outre, de pouvoir équiper le/les véhicules de tous les habillages et équipements nécessaires aux véhicules d'intervention cynophile
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures de police📦
Valeur estimée hors TVA: 6 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE MOTORISATION ESSENCE”
Produits/services supplémentaires: Voitures de police📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE MOTORISATION ELECTRIQUE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE XL MOTORISATION ESSENCE<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE XL MOTORISATION ELECTRIQUE<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment « SUV COMPACT» motorisation ESSENCE<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules segment «GRAND SUV » MOTORISATION ELECTRIQUE<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules segment MULTIVAN pour transport de troupes MOTORISATION ELECTRIQUE<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934017
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934016
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270383 (2024-05-03)
Avis d'attribution de marché (2025-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 680 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE XL MOTORISATION ESSENCE”
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE XL MOTORISATION ELECTRIQUE”
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment « SUV COMPACT» motorisation ESSENCE”
Description du marché:
“Acquisition véhicules segment «GRAND SUV » MOTORISATION ELECTRIQUE”
Description du marché:
“Acquisition véhicules segment MULTIVAN pour transport de troupes MOTORISATION ELECTRIQUE”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: V4d0013mg
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Accord-Cadre Multi-Attributaires Relatif A L'Acquisition De Vehicules Neufs Pour La Police Municipale De La Ville De Montpellier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe cora
Numéro d'enregistrement national: 1463126-1-1-1
Adresse postale: 5015 Rte Les Bastides Blanches
Code postal: 04220
Commune postale: Sainte-Tulle
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mrtcoraliepro@gmail.com📧
Téléphone: 07 85 69 80 44📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: L'avenue
Numéro d'enregistrement national: 1463126-1-2-1
Adresse postale: 2 Av De La Mare
Code postal: 95310
Commune postale: Saint Ouen L'Aumone
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: info@maxiavenue.com📧
Téléphone: 01 34 02 96 50📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1463126-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1463126-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Citroen tressol chabrier
Numéro d'enregistrement national: 1463126-1-5-1
Adresse postale: Chemin De La Fauceille
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Courrier électronique: frederic.meurant@tressol-chabrier.com📧
Téléphone: 06 21 54 01 27📞
6️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: R.A.S. Distribution
Numéro d'enregistrement national: 1463126-1-7-1
Adresse postale: 25 Rue Des Chenes
Code postal: 34270
Commune postale: Sauteyrargues
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: contact@ras-distribution.com📧
Téléphone: 04 67 60 49 68📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tressol chabrier montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1463126-1-8-1
Adresse postale: 905 rue de l'industrie
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: jerome.fournier@tressol-chabirer.com📧
Téléphone: 04 67 12 67 67📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64892
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr📧
“La valeur totale du marché s'entend période initiale et toute période de reconduction confondue. Montant maximum annuel : 6 680 000,00 euro(s) Ht.
Le...”
La valeur totale du marché s'entend période initiale et toute période de reconduction confondue. Montant maximum annuel : 6 680 000,00 euro(s) Ht.
Le montant par lot est un montant maximum annuel.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Tarlier Elisabeth, tél: 04 67 13 73 91 - Mail: elisabeth.tarlier@montpellier.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F3EDE697-E42D-A219-724A2041D50A0B17
Région: Hérault🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F3EDE6A7-9550-B219-303C4D37CEB3245E
Région: Hérault🏙️
Source: OJS 2025/S 008-019525 (2025-01-09)