ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS DE MONTPELLIER
Montpellier Méditerranée Métropole
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs correspondent aux maximums comprenant la totalité des périodes de reconduction. L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (les marchés « subséquents ») est l'acquisition de véhicules neufs (jamais immatriculé - moins de 100 km au compteur) pour les besoins de la police métropolitaine des transports de Montpellier. Lors de chaque marché subséquent, il sera demandé de pouvoir équiper le/les véhicules de tous les habillages et équipements relatifs à la Police Municipale. Ces spécificités devront respecter l'Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Pour les lots 03 et 04, il pourra être demandé, en outre, de pouvoir équiper le/les véhicules de tous les habillages et équipements nécessaires aux véhicules d'intervention cynophile
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules à usage spécial › Voitures de police
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif a l'acquisition de vehicules neufs pour la police metropolitaine des transports de montpellier
Numéro de référence: M4D0051MG
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures de police 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE MOTORISATION ESSENCE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Voitures de police 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE MOTORISATION ELECTRIQUE<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE XL MOTORISATION ESSENCE<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE XL MOTORISATION ELECTRIQUE<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment « SUV COMPACT» motorisation ESSENCE<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment « SUV COMPACT» MOTORISATION ELECTRIQUE<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules segment «GRAND SUV » MOTORISATION ELECTRIQUE<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules segment MULTIVAN pour transport de troupes MOTORISATION ELECTRIQUE<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467136000 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463402 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463402 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934017
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934016
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-269523 (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif a l'acquisition de vehicules neufs pour la police metropolitaine des transports de montpellier
Numéro de référence: M4D0051MG
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures de police 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE MOTORISATION ESSENCE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Voitures de police 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE MOTORISATION ELECTRIQUE<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE XL MOTORISATION ESSENCE<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE XL MOTORISATION ELECTRIQUE<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment « SUV COMPACT» motorisation ESSENCE<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules légers segment « SUV COMPACT» MOTORISATION ELECTRIQUE<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules segment «GRAND SUV » MOTORISATION ELECTRIQUE<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Acquisition véhicules segment MULTIVAN pour transport de troupes MOTORISATION ELECTRIQUE<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467136000 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463402 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463402 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934017
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934016
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-269523 (2024-05-03)
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