Accord cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels et fournitures informatiques courants, y compris licences logicielles bureautiques

Mairie de Villeneuve-le-Roi

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels et fournitures informatiques courants pour les services municipaux de la ville de Villeneuve-le-Roi et le renouvellement annuel et acquisition des licences logicielles bureautiques (Microsoft Office et Adobe (Creative Cloud et Stock) uniquement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ?

• Mairie de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels et fournitures informatiques courants, y compris licences logicielles bureautiques
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Description
Identifiant interne: 24CP29
Description du marché:

L' accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'une part (par le biais de marchés subséquents) l'acquisition de matériels et fournitures informatiques courants (écrans, ordinateurs, divers périphériques, divers équipements et diverses connectiques informatiques) pour les services municipaux de la ville de Villeneuve-le-Roi et d'autre part (par le biais de bons de commande), le renouvellement annuel et l'acquisition des licences logicielles bureautiques (Microsoft Office et Adobe (Creative Cloud et Stock) uniquement). Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.-P2). Les prestations sont dévolues en lot unique (un allotissement serait techniquement difficile et plus coûteux pour l'exécution des prestations). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction par période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. Montant minimal : 0 euros. Montant maximal annuel : 200 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 800 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Les critères d'attribution des marchés subséquents de l'accord-cadre sont les suivants (cf. art. 1.9.2 du C.C.P.(P2) et 5.5 du R.C.(P0)) : 1. La qualité technique des produits en adéquation avec les besoins exprimés (qualité des produits, respect des spécifications techniques demandées par la ville et lisibilité des caractéristiques sur les fiches techniques fournies (Note sur 40 points) 2. La durée et conditions de garantie en adéquation avec les besoins exprimés (durée de garantie, prise en charge sur site, conditions de reprise...) (Note sur 10 points) 3. Les délais d'exécution (fourniture et livraison comprise) (Note sur 10 points) 4. Le prix, évalué sur la base du montant total de la D.P.G.F. (Note sur 40 points)

Description du marché

L' accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'une part (par le biais de marchés subséquents) l'acquisition de matériels et fournitures informatiques courants (écrans, ordinateurs, divers périphériques, divers équipements et diverses connectiques informatiques) pour les services municipaux de la ville de Villeneuve-le-Roi et d'autre part (par le biais de bons de commande), le renouvellement annuel et l'acquisition des licences logicielles bureautiques (Microsoft Office et Adobe (Creative Cloud et Stock) uniquement).
Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.-P2).
Les prestations sont dévolues en lot unique (un allotissement serait techniquement difficile et plus coûteux pour l'exécution des prestations).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction par période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
Montant minimal : 0 euros. Montant maximal annuel : 200 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 800 000 euros HT.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option.
Pas de forme de groupement imposée.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après.
Les critères d'attribution des marchés subséquents de l'accord-cadre sont les suivants (cf. art. 1.9.2 du C.C.P.(P2) et 5.5 du R.C.(P0)) :
1. La qualité technique des produits en adéquation avec les besoins exprimés (qualité des produits, respect des spécifications techniques demandées par la ville et lisibilité des caractéristiques sur les fiches techniques fournies (Note sur 40 points)
2. La durée et conditions de garantie en adéquation avec les besoins exprimés (durée de garantie, prise en charge sur site, conditions de reprise...) (Note sur 10 points)
3. Les délais d'exécution (fourniture et livraison comprise) (Note sur 10 points)
4. Le prix, évalué sur la base du montant total de la D.P.G.F. (Note sur 40 points)

Produits/services supplémentaires: Suites logicielles 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Démarche qualité sur l'approvisionnement des produits référencés ET valeur technique des produits proposés à la ville ET étendue des produits référencés (20 points/50), Suivi commercial ET modalités SAV (15 points/50), Organisation proposée (5 points/50), Qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations pour la ville (5 points/50), Durées maximales et modalités de garantie des produits proposés (5 points/50)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (10 points)
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Code postal: 94290
Ville: Villeneuve-le-Roi
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients)). Les certificats de capacité capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 4.1 du R.C (P0)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d'enregistrement national: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33149614200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vzSxaGP9bB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vzSxaGP9bB 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément au Règlement de Consultation (R.C.) (P0) : Pièces de la candidature (article 4.1) y compris l'attestation sur l'honneur (à jour du Code de la commande publique) / ou le DUME. Conditions de transmission électronique (article 6.1) et spécifications pour la signature électronique (art. 6.2). Information sur les moyens de recours (cf. art. 10 du R.C.) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551 1 CJA) ; - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421 1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421 1 CJA) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA : - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°398445, 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Légifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires

Conformément au Règlement de Consultation (R.C.) (P0) :
Pièces de la candidature (article 4.1) y compris l'attestation sur l'honneur (à jour du Code de la commande publique) / ou le DUME.
Conditions de transmission électronique (article 6.1) et spécifications pour la signature électronique (art. 6.2).
Information sur les moyens de recours (cf. art. 10 du R.C.) :
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous :
43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN CEDEX
tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10
@ : greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009.
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551 1 CJA) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421 1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421 1 CJA) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA :
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°398445, 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Légifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358056 (2024-06-14)

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