Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Sydeel66
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
Qui ?- • Sydeel66
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-17 | Avis de marché |
| 2024-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité tous segments
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité éclairage public
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIEGE SOCIAL DU SYDEEL66
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-22 14:30:00 📅
Lieu: SIEGE SOCIAL DU SYDEEL66
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYDEEL66
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 37, Avenue Julien PANCHOT
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sydeel66.com 📧
Téléphone: +33 468689872 📞
URL: https://www.sydeel66.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1026385 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Espace Pitot - 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-362628 (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Numéro de référence:
2024GAE008
Brève description:
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ;
- L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT N°1
Titre: Electricité tous segments
Description du marché:
Compteurs C5/C4/C2 - Volume maximum du LOT N°1- Électricité - Tous segments : 400 GWh sur la durée totale de l'accord cadre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT N°2
Titre: Electricité éclairage public
Description du marché:
Compteurs C5 éclairage public - Volume maximum du LOT N°2 - Éclairage public : 180 GWh sur la durée totale de l'accord cadre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIEGE SOCIAL DU SYDEEL66
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-22 14:30:00 📅
Lieu: SIEGE SOCIAL DU SYDEEL66
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYDEEL66
Numéro d'enregistrement national:
25660151900034
Adresse postale: 37, Avenue Julien PANCHOT
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sydeel66.com 📧
Téléphone: +33 468689872 📞
URL: https://www.sydeel66.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1026385 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: Espace Pitot - 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-362628 (2024-06-17)
Avis de marché (2024-07-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-26 11:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte: Report de la date limite de remise des Offres au Jeudi 25 Juillet à 13h.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0c5acbc8-e37a-4239-a661-379e36df1fef-01
Source: OJS 2024/S 141-438485 (2024-07-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-26 11:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte: Report de la date limite de remise des Offres au Jeudi 25 Juillet à 13h.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0c5acbc8-e37a-4239-a661-379e36df1fef-01
Source: OJS 2024/S 141-438485 (2024-07-19)
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