ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET GROSSES REPARATIONS DU PATRIMOINE SUR LE TERRITOIRE DE COTELUB AINSI QUE DES BATIMENTS PRIVES DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE PERILS

Communauté territoriale Sud Luberon

L'accord-cadre comprend 9 lots. Les caractéristiques sont détaillées dans le CCTP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-23 Avis de marché
2024-08-22 Avis de marché
2024-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaires a bons de commande pour les travaux de restructuration et grosses reparations du patrimoine sur le territoire de cotelub ainsi que des batiments prives dans le cadre des procedures de perils
Numéro de référence: 2024TX044
Brève description:
“L'accord-cadre comprend 9 lots. Les caractéristiques sont détaillées dans le CCTP”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Description du marché:
“Les caractéristiques sont précisées dans le CCTP”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 2.000.000,00 Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 400.000,00 Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 700.000,00 Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 600.000,00 Ht”
Produits/services supplémentaires: Installation de volets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 1.000.000,00 Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 1.200.000,00 Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Territoriale Sud Luberon
Numéro d'enregistrement national: 24840028500057
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes
Code postal: 84240
Commune postale: La Tour D Aigues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0490074812 📞
URL: http://www.cotelub.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504856 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504856 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 529922
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 529923
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-442933 (2024-07-23)
Avis de marché (2024-08-22)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“AVIS DE PUBLICITE: Au lieu de Nombre de titulaires : 2 au maximum, lire Nombre de titulaires : 3 au maximum”
Source: OJS 2024/S 164-507845 (2024-08-22)
Avis d'attribution de marché (2024-10-23)
Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 46942
Région: Vaucluse 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 32CBE531-F418-E588-6C669CA7C2ACD62D
Région: Gard 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 32CBE4F2-F4FF-58E7-557A1318F870D97A
Région: Gard 🏙️
Source: OJS 2024/S 208-645660 (2024-10-23)
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