ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET GROSSES REPARATIONS DU PATRIMOINE SUR LE TERRITOIRE DE COTELUB AINSI QUE DES BATIMENTS PRIVES DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE PERILS

Communauté territoriale Sud Luberon

L'accord-cadre comprend 9 lots. Les caractéristiques sont détaillées dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-23 Avis de marché
2024-08-22 Avis de marché
2024-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaires a bons de commande pour les travaux de restructuration et grosses reparations du patrimoine sur le territoire de cotelub ainsi que des batiments prives dans le cadre des procedures de perils
Numéro de référence: 2024TX044
Brève description:
L'accord-cadre comprend 9 lots. Les caractéristiques sont détaillées dans le CCTP
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maconnerie - gros oeuvre - carrelage - platrerie - charpente - couverture
Description du marché: Les caractéristiques sont précisées dans le CCTP
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 2.000.000,00 Ht
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etancheite
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 400.000,00 Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Menuiseries bois - cloisons seches - doublages - faux plafonds
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 700.000,00 Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Menuiseries aluminium - pvc - volets roulants - stores
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 600.000,00 Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Metallerie - serrurerie
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Plomberie - sanitaires - vmc - zinguerie - chauffage - climatisation
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 1.000.000,00 Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Electricite - courants forts - courants faibles
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Peinture - sols souples - revêtements muraux - traitements des facades
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Vrd - assainissement - pluvial - enrobes
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 1.200.000,00 Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Territoriale Sud Luberon
Numéro d'enregistrement national: 24840028500057
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes
Pa Le Revol, Cs20128
Code postal: 84240
Commune postale: La Tour D Aigues
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TCHOBDRENOVITCH Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0490074812 📞
URL: http://www.cotelub.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504856 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504856 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 529922
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-442933 (2024-07-23)
Avis de marché (2024-08-22)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
AVIS DE PUBLICITE: Au lieu de Nombre de titulaires : 2 au maximum, lire Nombre de titulaires : 3 au maximum
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6eeb8ec7-ef05-4f09-9bfc-4cebd14965ad-01
Source: OJS 2024/S 164-507845 (2024-08-22)
Avis d'attribution de marché (2024-10-23)
Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 46942
Région: Vaucluse 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 442933-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 32CBE531-F418-E588-6C669CA7C2ACD62D
Région: Gard 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 32CBE4F2-F4FF-58E7-557A1318F870D97A
Source: OJS 2024/S 208-645660 (2024-10-23)
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