Accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine du commerce international à destination d?entreprises, pour le compte de la CCI de Seine-et-Marne

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine du commerce international à destination d?entreprises, pour le compte de la CCI de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2024/MAPA/01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Douane
Description du marché: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fiscalité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Risques juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Administration ADV, fondamentaux et logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Réglementation « produits sensibles »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ventes à l?international (développement commercial)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Décarbonation et export
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Paiements et garanties internationales / Trade compliance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 18770918300235
Adresse postale: 1 avenue Johannes Gutenberg Serris
Code postal: 77716
Commune postale: Marne-la-vallée cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seineetmarne.cci.fr 📧
Téléphone: 0174605100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2467026&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 025-073593 (2024-02-02)