Accord Cadre multi attributaire de travaux d’équipement et mise en service de forages d’eau potable
Les Eaux de Mayotte (976)
Elle concerne un accord cadre multi-attributaire à marché subséquent en application des dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Mayotte › Mayotte
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-25 | Avis de marché |
| 2024-05-22 | Avis de marché |
| 2024-05-30 | Avis de marché |
| 2024-06-12 | Avis de marché |
| 2024-06-18 | Avis de marché |
| 2024-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre multi attributaire de travaux d’équipement et mise en service de forages d’eau potable
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Forage, équipement et télégestion
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: Non
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): qualité
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electrification
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40% Voir le règlement de la consultation pour les sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Voir le CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI KAWENI BP 289
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt 📧
Téléphone: +33 269621111 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://eauxdemayotte.yt 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-251372 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre multi attributaire de travaux d’équipement et mise en service de forages d’eau potable
Numéro de référence:
2429-AEP-100
Brève description:
Elle concerne un accord cadre multi-attributaire à marché subséquent en application des dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2429-AEP-100-01
Titre: Forage, équipement et télégestion
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Le cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions techniques d'exécution minimales des travaux du marché du lot 1.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: Non
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée initiale du contrat est de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 7fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 8 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): qualité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2429-AEP-100-02
Titre: Electrification
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Le cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions techniques d'exécution minimales des travaux du marché du lot 2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40% Voir le règlement de la consultation pour les sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Voir le CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national:
20009346600015
Adresse postale: ZI KAWENI BP 289
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt 📧
Téléphone: +33 269621111 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://eauxdemayotte.yt 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
130005036
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-251372 (2024-04-25)
Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Description
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 251372-2024
Source: OJS 2024/S 099-302504 (2024-05-22)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Description
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Afficher plus
Changements
Autres informations complémentaires
La date de clôture de la consultation est reportée au 14 juin 2024 à 12h00 (heure de Mayotte)
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 251372-2024
Source: OJS 2024/S 099-302504 (2024-05-22)
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): Voir le RC
Description
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le RC
Changements
Autres informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre à été modifiée.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 251372-2024
Source: OJS 2024/S 105-323830 (2024-05-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Description des options:
La durée initiale du contrat est de 2ans à compter de la notification. Il est reconductible 1fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir le RC
Description
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le RC
Changements
Autres informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre à été modifiée.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 251372-2024
Source: OJS 2024/S 105-323830 (2024-05-30)
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): Voir RC
Description
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date de clôture est reportée au 28 juin 2024 à 12h00 heure de Mayotte).
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 251372-2024
Source: OJS 2024/S 114-348643 (2024-06-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Description des options:
La durée initiale du contrat est de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Description
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date de clôture est reportée au 28 juin 2024 à 12h00 heure de Mayotte).
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 251372-2024
Source: OJS 2024/S 114-348643 (2024-06-12)
Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le Rc
Changements
Autres informations complémentaires
L'article durée du contrat a été mis à jour.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 251372-2024
Source: OJS 2024/S 118-364205 (2024-06-18)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4ans.
Description
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le Rc
Changements
Autres informations complémentaires
L'article durée du contrat a été mis à jour.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 251372-2024
Source: OJS 2024/S 118-364205 (2024-06-18)
Avis d'attribution de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 116 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 116 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 116 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'aménagement et de travaux (SAT)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Résidence Tanaraki - appartement C
Code postal: 97600
Commune postale: Koungou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sat-mayotte.com 📧
Téléphone: +33 063969940 📞
Source: OJS 2024/S 242-761775 (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 116 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 116 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1 - Forage, équipement et télégestion
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 116 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Lot 1 - Forage, équipement et télégestion
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'aménagement et de travaux (SAT)
Numéro d'enregistrement national:
82214275800017
Adresse postale: Résidence Tanaraki - appartement C
Code postal: 97600
Commune postale: Koungou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sat-mayotte.com 📧
Téléphone: +33 063969940 📞
Source: OJS 2024/S 242-761775 (2024-12-11)
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