Elle concerne un accord cadre multi-attributaire à marché subséquent en application des dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
Avis de marché (2024-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre multi attributaire de travaux d’équipement et mise en service de forages d’eau potable
Numéro de référence: 2429-AEP-100
Brève description:
“Elle concerne un accord cadre multi-attributaire à marché subséquent en application des dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la commande...”
Brève description
Elle concerne un accord cadre multi-attributaire à marché subséquent en application des dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions techniques d'exécution minimales des travaux du marché du lot 1.”
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale du contrat est de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 7fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 8 ans.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions techniques d'exécution minimales des travaux du marché du lot 2.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Voir le règlement de la consultation pour les sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de la consultation” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Voir le CCAP”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“voir rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-251372 (2024-04-25)
Avis de marché (2024-05-22) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
“La date de clôture de la consultation est reportée au 14 juin 2024 à 12h00 (heure de Mayotte)”
Source: OJS 2024/S 099-302504 (2024-05-22)
Avis de marché (2024-05-30) Objet Description
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Informations sur les options
Description des options:
“La durée initiale du contrat est de 2ans à compter de la notification. Il est reconductible 1fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir le RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le RC”
Changements Autres informations complémentaires
“La durée de l'accord-cadre à été modifiée.”
Source: OJS 2024/S 105-323830 (2024-05-30)
Avis de marché (2024-06-12) Objet Informations sur les options
Description des options:
“La durée initiale du contrat est de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date de clôture est reportée au 28 juin 2024 à 12h00 heure de Mayotte).”
Source: OJS 2024/S 114-348643 (2024-06-12)
Avis de marché (2024-06-18) Objet Informations sur les options
Description des options:
“La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4ans.”
Description des options:
“La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le Rc”
Changements Autres informations complémentaires
“L'article durée du contrat a été mis à jour.”
Source: OJS 2024/S 118-364205 (2024-06-18)
Avis d'attribution de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 116 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 - Forage, équipement et télégestion
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'aménagement et de travaux (SAT)
Numéro d'enregistrement national: 82214275800017
Adresse postale: Résidence Tanaraki - appartement C
Code postal: 97600
Commune postale: Koungou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sat-mayotte.com📧
Téléphone: +33 063969940📞
Source: OJS 2024/S 242-761775 (2024-12-11)