Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de travaux d'automatisme et d'électricité dans les centres thermiques de la ville de Paris

Liste et brève description des critères de sélection

o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

o Déclaration des effectifs moyens annuels sur la dernière année.
o Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, dans la limite de dix (10) ; le candidat peut joindre à l'appui de la liste fournie des certificats de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Le présent accord-cadre est multi-attributaire à marchés subséquents sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit : 36 mois. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une seconde durée ferme de 12 mois et dans les mêmes termes. Sans montants minimum et avec un montant maximum de 21 000 000 Euros HT pour une durée de 36 mois renouvelable par tacite reconduction une fois pour une durée de 12 mois avec un maximum de 7 000 000 Euros HT. Le nombre d'attributaires : quatre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées)Le nombre minimum d'attributaires est fixé à trois ; à défaut la consultation sera déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Pour les accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents, les modalités de remise en concurrence des marchés subséquents sont précisées au CCAP. Les prestations constituent un marché global. Les marchés subséquents au présent accord-cadre concerneront des opérations de travaux d'automatisme et d'électricité dans les centres thermiques des bâtiments de la ville de Paris. Le descriptif des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Pour chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inclure des tranches fermes et optionnelles. Pour chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inclure des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article II- 1.5.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour ce faire, il se réfère à l'annexe 2 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. A l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :
- Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire DC1 (case à cocher).
- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété.
Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Il est interdit aux candidats de présenter, pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec :
- un soumissionnaire individuel,
- un groupement solidaire,
- ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification. Pour l'exécution de l'accord cadre, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).