accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires.

Brest Métropole

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires.
Numéro de référence: BREST-M-DCP-2024-5061
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Animations et ateliers sur le tri des déchets alimentaires”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant maximum annuel. Pas de montant minimum En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le...”
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Sensibilisation en porte à porte au tri des déchets alimentaires”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant maximum annuel. Pas de montant minimum L'accord-cadre est conclu pour une période de un an débutant à la date de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture des offres non publique Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R....”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles du candidat: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat , Liste des principaux services...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Inscription sur le registre professionnel du commerce et des sociétés”
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique ::...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
URL: https://brest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Division des affaires juridiques -Brest Metropole
Numéro d'enregistrement national: 242 900 314 00012
Adresse postale: 24 rue de Coat ar Gueven
Code postal: 29238
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 029-085034 (2024-02-08)

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