accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires.
Brest Métropole
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Services de formation › Services de formation dans le domaine de l'environnement
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animations et ateliers sur le tri des déchets alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Animations et ateliers sur le tri des déchets alimentaires
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement
📦
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sensibilisation en porte à porte au tri des déchets alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Sensibilisation en porte à porte au tri des déchets alimentaires
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-11 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
URL: https://brest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Division des affaires juridiques -Brest Metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue de Coat ar Gueven
Code postal: 29238
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085034 (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires.
Numéro de référence:
BREST-M-DCP-2024-5061
Brève description:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Animations et ateliers sur le tri des déchets alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Animations et ateliers sur le tri des déchets alimentaires
Informations complémentaires:
La valeur estimée correspond au montant maximum annuel. Pas de montant minimum
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le lot 1 de cette consultation contient des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage.
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an débutant à la date de notification.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an.
- Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2
du Règlement de la Consultation
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Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Sensibilisation en porte à porte au tri des déchets alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Sensibilisation en porte à porte au tri des déchets alimentaires
Informations complémentaires:
La valeur estimée correspond au montant maximum annuel. Pas de montant minimum
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an débutant à la date de notification.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an.
- Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2
du Règlement de la Consultation
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
ouverture des offres non publique
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-11 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
ouverture des offres non publique
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Capacité technique et professionnelle
Capacités techniques et professionnelles du candidat: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat , Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années , Certificats de qualification professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Inscription sur le registre professionnel du commerce et des sociétés
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner , Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
le détail des pièces des candidatures à fournir se trouve dans le règlement de consultation à l'article 4.1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Numéro d'enregistrement national:
24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
URL: https://brest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Division des affaires juridiques -Brest Metropole
Numéro d'enregistrement national:
242 900 314 00012
Adresse postale: 24 rue de Coat ar Gueven
Code postal: 29238
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085034 (2024-02-08)
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