Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, à l'entretien et le remplacement du matériel de lutte incendie : alarme incendie, désenfumage et extincteurs pour de la ville de Cergy.

Ville de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, à l'entretien et le remplacement du matériel de lutte incendie : alarme incendie, désenfumage et extincteurs pour de la ville de Cergy.
Numéro de référence: 23-24
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, à l'entretien et le remplacement du matériel de lutte incendie : alarme incendie, désenfumage et extincteurs pour de la ville de Cergy.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vérification et entretien des extincteurs
Description du marché: Vérification et entretien des extincteurs
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges
Code postal: 95801
Ville: cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vérification et entretien des désenfumages
Description du marché: Vérification et entretien des désenfumages
Ville: Cergy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Vérification et entretien des alarmes incendie
Description du marché: Vérification et entretien des alarmes incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.

Situation économique et financière

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2021/2022/2023).

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 21950127700897
Adresse postale: 3 place olympe de Gouges - BP 48000 Cergy
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33134334746 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=891854&orgAcronyme=d7n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Il s'agit d'un marché à prix mixte et comporte une partie à prix global et forfaitaire, une partie mono-attributaire à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 Euros HT tous lots confondus, en application de l'article R. 2162-4 du CCP, et une partie mono-attributaire à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT tous lots confondus, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025, ou à compter de sa notification si la date est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2028.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 5/6 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-615579 (2024-10-09)

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