Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de fourniture de pièces détachées, d'entretien et de réparation du matériel des espaces verts, de propreté urbaine et de viabilité hivernale de la Ville de Cergy
Ville de Cergy
Fourniture de pièces détachées, d'entretien et de réparation du matériel des espaces verts, de propreté urbaine et de viabilité hivernale de la Ville de Cergy
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pièces pour lave-vaisselle et machines de nettoyage, de remplissage, d'emballage ou de conditionnement › Pièces pour machines de nettoyage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de fourniture de pièces détachées, d'entretien et de réparation du matériel des espaces verts, de propreté urbaine et de viabilité hivernale de la Ville de Cergy
Brève description:
Produits/services: Pièces pour machines de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et maintenance du matériel viabilité hivernale.
Description du marché: Entretien et maintenance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Actions en matière d'insertion sociale au sein de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et maintenance des tricycles de propreté.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et maintenance des aspirateurs urbains.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et maintenance du groupe haute pression.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de pièces détachées et prestations d'entretien et de réparation du matériel espaces verts.
Description du marché: Fourniture de pièces détachées et prestations d'entretien et de réparation.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et maintenance du matériel de balayage mécanisé (balayeuse, micro balayage et laveuse HP).
Description du marché: Entretien et maintenance du matériel de balayage mécanisé.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Code postal: 95800
Ville: Ville de Cergy
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 12:00:00 📅
Lieu: Service de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-16 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement est libre et est au choix du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cergy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 place olympe de Gouges
BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334746 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872064&orgAcronyme=d7n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173459 📞
URL: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif. fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167455 (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de fourniture de pièces détachées, d'entretien et de réparation du matériel des espaces verts, de propreté urbaine et de viabilité hivernale de la Ville de Cergy
Brève description:
Fourniture de pièces détachées, d'entretien et de réparation du matériel des espaces verts, de propreté urbaine et de viabilité hivernale de la Ville de Cergy
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Entretien et maintenance du matériel viabilité hivernale.
Description du marché: Entretien et maintenance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Actions en matière d'insertion sociale au sein de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
2️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Entretien et maintenance des tricycles de propreté.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Entretien et maintenance des aspirateurs urbains.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Entretien et maintenance du groupe haute pression.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de pièces détachées et prestations d'entretien et de réparation du matériel espaces verts.
Description du marché: Fourniture de pièces détachées et prestations d'entretien et de réparation.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
6️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien et maintenance du matériel de balayage mécanisé (balayeuse, micro balayage et laveuse HP).
Description du marché: Entretien et maintenance du matériel de balayage mécanisé.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Code postal: 95800
Ville: Ville de Cergy
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 12:00:00 📅
Lieu: Service de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-16 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement est libre et est au choix du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cergy
Numéro d'enregistrement national:
21950127700897
Adresse postale: 3 place olympe de Gouges
BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334746 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872064&orgAcronyme=d7n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173459 📞
URL: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif. fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à
L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par
tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas
échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires,
dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de
Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un
intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2
mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167455 (2024-03-18)
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