Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture, le contrôle et la maintenance de détecteurs gaz, d'équipements de protection contre les gaz pour la sécurité des agents de la Région Bretagne
Région Bretagne
L'objet du marché porte sur les éléments suivants : - la fourniture de détecteurs monogaz et multigaz individuels, - les prestations de contrôles et maintenance sur les détecteurs fournis par le titulaire et sur le parc existant, - la reprise et la destruction des appareils obsolètes ou défectueux, - la planification des contrôles et interventions, - l'accompagnement, les formations et conseils.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils de détection › Détecteurs de gaz
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture, le contrôle et la maintenance de détecteurs gaz, d'équipements de protection contre les gaz pour la sécurité des agents de la Région Bretagne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Détecteurs de gaz 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, contrôle et maintenance de détecteurs gaz, d'équipements de protection contre les gaz pour la sécurité des agents de la Région Bretagne
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et caractéristiques du matériel présenté; Méthodologie et prestations de maintenance; Pertinence et méthodologie de l'outils de gestion de suivi du parc de détecteurs gaz; Modalités de mise en oeuvre de la formation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociétale sera appréciée sur la base de la méthode mise en place par le candidat pour la gestion des déchets, la composition des composants de détecteurs, le réemploi des matériaux démontés, la gestion des livraisons avec des véhicules à faibles émissions de CO2 et tout autre démarche environnementale significative et/ou innovante en lien avec les prestations ; mesures en faveur du personnel (conditions de travail ; égalité homme/femme ; insertion sociale,…)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Région Bretagne 283, avenue du Général Patton CS21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes cedex 7
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjcp@bretagne.bzh 📧
Téléphone: 0299271010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656420 (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture, le contrôle et la maintenance de détecteurs gaz, d'équipements de protection contre les gaz pour la sécurité des agents de la Région Bretagne
Numéro de référence:
2024-90574-DIL
Brève description:
L'objet du marché porte sur les éléments suivants :
- la fourniture de détecteurs monogaz et multigaz individuels,
- les prestations de contrôles et maintenance sur les détecteurs fournis par le titulaire et sur le parc existant,
- la reprise et la destruction des appareils obsolètes ou défectueux,
- la planification des contrôles et interventions,
- l'accompagnement, les formations et conseils.
Afficher plus
Produits/services: Détecteurs de gaz 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
2024-90574
Titre: Fourniture, contrôle et maintenance de détecteurs gaz, d'équipements de protection contre les gaz pour la sécurité des agents de la Région Bretagne
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et caractéristiques du matériel présenté; Méthodologie et prestations de maintenance; Pertinence et méthodologie de l'outils de gestion de suivi du parc de détecteurs gaz; Modalités de mise en oeuvre de la formation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociétale sera appréciée sur la base de la méthode mise en place par le candidat pour la gestion des déchets, la composition des composants de détecteurs, le réemploi des matériaux démontés, la gestion des livraisons avec des véhicules à faibles émissions de CO2 et tout autre démarche environnementale significative et/ou innovante en lien avec les prestations ; mesures en faveur du personnel (conditions de travail ; égalité homme/femme ; insertion sociale,…)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
23350001600040
Adresse postale: Région Bretagne 283, avenue du Général Patton CS21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes cedex 7
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjcp@bretagne.bzh 📧
Téléphone: 0299271010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656420 (2024-10-28)
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