Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande Génie civil de station de pompage, de réservoirs et de petits ouvrages du génie civil de l'eau

Saint Marcellin Vercors Isère Communauté

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux : - Lot 1 - Génie Civil - Lot 2 - Réhabilitation / Etanchéité Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Les travaux à réaliser consistent principalement en : - Lot 1 - Construction du génie civil de stations de pompage, de réservoirs et de petits ouvrage du génie civil de l'eau, - Lot 2 - Réhabilitation du génie civil de stations de pompage, de réservoirs et de petits ouvrage du génie civil de l'eau et étanchéité sur ouvrages neufs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Qui ?

• Saint Marcellin Vercors Isère Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande Génie civil de station de pompage, de réservoirs et de petits ouvrages du génie civil de l'eau
Numéro de référence: 2024T03
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réservoirs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Genie civil
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable de la communauté de communes. Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Les travaux à réaliser consistent principalement en : - Lot 1 - Construction du génie civil de stations de pompage, de réservoirs et de petits ouvrage du génie civil de l'eau

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'étanchéification 📦

Travaux de construction de réservoirs 📦

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Rehabilitation/etancheite
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable de la communauté de communes. Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Les travaux à réaliser consistent principalement en : - Lot 2 - Réhabilitation du génie civil de stations de pompage, de réservoirs et de petits ouvrage du génie civil de l'eau et étanchéité sur ouvrages neufs

Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Indication des mesures de gestion environnementale, de gestion de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. - Certificats de qualification professionnelle : Qualification Fntp : ? Lot 1 : Fntp 1622, 164 ? Lot 2 : Fntp 166

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux pièces de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20007043100016
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité
7 Rue du Colombier, Cs 20063
Code postal: 38162
Commune postale: Saint Marcellin cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Azevedo Frederic
Courrier électronique: commande.publique@smvic.fr 📧
Téléphone: 0476384548 📞
Fax: 0476380303 📠
URL: http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=65334 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=65334 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 65876
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-261679 (2024-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (13)

Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs

Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires