Accord-cadre mono-attributaire de nettoyage

Seminoc

Prestations de services de nettoyage des parties communes, logements privatifs vacants et de mise en déchetterie des rejets et encombrants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

Qui ?

• Seminoc

Qu'est-ce que c'est ?

• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de nettoyage
Numéro de référence: 2024-001-nettoyage
Brève description:

Prestations de services de nettoyage des parties communes, logements privatifs vacants et de mise en déchetterie des rejets et encombrants

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Identifiant interne: 2024-001-nettoyage
Titre: Nettoyage des parties communes et logements vacants
Description du marché:

Réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes, et de prestations d'enlèvement de rejets, déchets et encombrants en vue de leur mise en déchetterie.

Informations complémentaires:

-accord-cadre monoattributaire à bons de commande -accord-cadre non alloti -prix forfaitaires et unitaires -prix révisables annuellement -Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique -Forme du groupement : libre - en cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire sera solidaire. -Instance chargée des procédures de recours : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr -Organe chargé des procédures de médiation : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr voletconciliation -Les critères de sélection des offres sont : 1-Valeur technique : 60% -Sous-critère technique n°1 : Effectifs nécessaires à l'exécution des prestations du marché (nombre d'heures estimé par tâche, nombre de personnes, les qualifications et les niveaux de formation spécifique au nettoyage) - 15% -Sous-critère technique n°2 : Effectifs nécessaires à l'encadrement pour l'exécution des prestations du marché (expérience, les qualifications et les formations spécifiques à l'encadrement des prestations de nettoyage) - 15% -Sous-critère technique n°3 : Dispositif d'accompagnement des effectifs, des procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre - 10% -Sous-critère technique n°4 : Principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les lieux d'exécution des prestations - 10% -Sous-critère technique n°5 : Pertinence des mesures de développement durable présentées - 5% -Sous-critère technique n°6 : Clarté de l'offre - 5%

Informations complémentaires

-accord-cadre monoattributaire à bons de commande
-accord-cadre non alloti
-prix forfaitaires et unitaires
-prix révisables annuellement
-Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
-Forme du groupement : libre - en cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire sera solidaire.
-Instance chargée des procédures de recours : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr
-Organe chargé des procédures de médiation : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr voletconciliation
-Les critères de sélection des offres sont :
1-Valeur technique : 60%
-Sous-critère technique n°1 : Effectifs nécessaires à l'exécution des prestations du marché (nombre d'heures estimé par tâche, nombre de personnes, les qualifications et les niveaux de formation spécifique au nettoyage) - 15%
-Sous-critère technique n°2 : Effectifs nécessaires à l'encadrement pour l'exécution des prestations du marché (expérience, les qualifications et les formations spécifiques à l'encadrement des prestations de nettoyage) - 15%
-Sous-critère technique n°3 : Dispositif d'accompagnement des effectifs, des procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre - 10%
-Sous-critère technique n°4 : Principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les lieux d'exécution des prestations - 10%
-Sous-critère technique n°5 : Pertinence des mesures de développement durable présentées - 5%
-Sous-critère technique n°6 : Clarté de l'offre - 5%

Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Produits d'entretien des sols 📦

Produits de nettoyage 📦

Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

En sus des formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents), les candidats fourniront les renseignements suivants: •Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles -Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuels minimum de 250 000K€ ; à défaut, la candidature présentée sera automatiquement écartée. •L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. •Capacités techniques et professionnelles : -Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Le candidat devra présenter un effectif annuel minimum de 20 personnes ; à défaut, la candidature présentée sera automatiquement écartée.

Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seminoc
Numéro d'enregistrement national: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE
Département: 93
Adresse postale: 2 place François Mitterrand
1 Place François Mitterrand
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jm.horel@seminoc.fr 📧
Téléphone: 0141548100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-201790 (2024-04-03)

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