Accord-cadre mono-attributaire de maintenance préventive et curative des portes, portillons et portails automatiques du patrimoine de la SODEGIS

Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)

Le présent marché porte sur la passation de contrats de maintenance préventive et curative des portes, portillons et portails automatiques du patrimoine de la SODEGIS. Pour chaque lot, le marché est composé : - D'un marché simple à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive ; - D'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire concernant les prestations de maintenance curative. Le contrat est passé sans minimum, mais avec un montant maximum annuel de 95 000 euros hors taxes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL BIP SUD

Qui ?

• Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché
2024-05-06	Avis de marché
2024-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de maintenance préventive et curative des portes, portillons et portails automatiques du patrimoine de la SODEGIS
Numéro de référence: DDCP2024-08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3_BASSIN 3 Etang-Salé
Description du marché:

Prestations de maintenance préventive et curative des portes, portillons et portails automatiques du patrimoine de la SODEGIS sur le BASSIN 3 Etang-Salé

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1_BASSIN 1 Tampon
Description du marché:

Prestations de maintenance préventive et curative des portes, portillons et portails automatiques du patrimoine de la SODEGIS sur le BASSIN 1 Tampon

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): CRITERE 1: VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2_BASSIN 2 Saint-Joseph
Description du marché:

Prestations de maintenance préventive et curative des portes, portillons et portails automatiques du patrimoine de la SODEGIS sur le BASSIN 2 Saint-Joseph

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 21:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Justifications à produire obligatoirement par le candidat : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Justifications à produire obligatoirement par le candidat : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature ; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures, services ou travaux les plus importants.

Situation économique et financière

Justifications à produire obligatoirement par le candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Corruption

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numéro d'enregistrement national: 38017717000111
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier CS 40030
Code postal: 97831
Commune postale: Le tampon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
Téléphone: 0262597597 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sodegis.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://sodegis.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Source: OJS 2024/S 087-262893 (2024-04-30)

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les délais prévus à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile.

Changements
Autres informations complémentaires

Modification de la valeur estimée du besoin. Précision sur les procédures de recours.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b71ecc75-d279-44ef-b0d2-084bbe36a536-01
Source: OJS 2024/S 089-270637 (2024-05-06)

Avis d'attribution de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 87 640 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 140 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DDCP2024-08_LOT1 BASSIN 1 TAMPON
Date de conclusion du contrat: 2024-09-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 42 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre BIP SUD_LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl bip sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl bip sud
Numéro d'enregistrement national: 82817033200021
Adresse postale: 52 Chemin Archambaud 400
Code postal: 97432
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 560 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre BIP SUD_LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 33 880 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre BIP SUD_LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: La Réunion 🏙️
Source: OJS 2024/S 177-546242 (2024-09-10)

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