Accord-cadre mono-attributaire d'entretien des espaces verts des résidences gérées par la SEMINOC

Seminoc

Prestations de services d'entretien des espaces verts telles que l'élagage des arbres, la taille de végétaux, l'abattage d'arbres, le dessouchage de racines, le défrichage, les travaux de débroussaillage de terrains, la suppression de lierre et autres grimpants, l'entretien courant des espaces verts, les traitements phytosanitaires et prophylactiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ?

• Seminoc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire d'entretien des espaces verts des résidences gérées par la SEMINOC
Numéro de référence: 2024-003-entretien_espaces_verts
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot1-2024-003-entretien-espaces-verts
Titre: Services d'entretien des pelouses et des haies
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de services de tontes, débroussaillage, désherbage, bêchage, ramassage des feuilles mortes (sur les pelouses), entretien et taille des haies.

Informations complémentaires:

-accord-cadre monoattributaire à bons de commande -accord-cadre alloti -prix forfaitaires et unitaires -prix révisables annuellement -Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique -Forme du groupement : libre - en cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire sera solidaire. -Instance chargée des procédures de recours : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr -Organe chargé des procédures de médiation : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr volet conciliation -Les critères de sélection des offres sont : 1-Valeur technique : 60% -Sous-critère technique n°1 : Qualité et pertinence des moyens humains mis à disposition - 15% -Sous-critère technique n°2 : Qualité des équipements utilisés - 10% -Sous-critère technique n°3 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances - 10% -Sous-critère technique n°4 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour respecter les délais - 15% -Sous-critère technique n°5 : Performance des actions environnementales - 5% -Sous-critère technique n°6 : Clarté de l'offre - 5% 2- Prix : 40%

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot2-2024-003-entretien-espaces-verts
Titre: Services d'élagage, de dessoussage et travaux divers
Description du marché:

Prestations de services d'élagage et abattage d'arbres, de dessouchage / dévitalisation.

Produits/services: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'abattage d'arbres 📦

Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

En sus des formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents), les candidats fourniront les renseignements suivants: •Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles -Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuels minimum de 150 000K€ ; à défaut, la candidature présentée sera automatiquement écartée. •L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. •Capacités techniques et professionnelles : -Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Le candidat devra présenter un effectif annuel minimum de 10 personnes ; à défaut, la candidature présentée sera automatiquement écartée.

Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seminoc
Numéro d'enregistrement national: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE
Département: 93
Adresse postale: 2 place François Mitterrand
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jm.horel@seminoc.fr 📧
Téléphone: 0141548100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-350102 (2024-06-12)

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