Accord-cadre mono-attributaire d'entretien des chaudières et VMC

Seminoc

Prestations de services d'entretien es chaudières individuelles gaz, des ventilations mécaniques contrôlées et des ballons d'eau chaude électriques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• Seminoc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire d'entretien des chaudières et VMC
Numéro de référence: 2024-002-entretien_chaudières_VMC
Brève description:

Prestations de services d'entretien es chaudières individuelles gaz, des ventilations mécaniques contrôlées et des ballons d'eau chaude électriques

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 2024-002-entretien_chaudières_VMC
Titre: Services d'entretien de chaudières individuelles et de VMC
Description du marché:

Réalisation de prestations d'entretien des chaudières individuelles gaz, des ventilations mécaniques contrôlées et des ballons d'eau chaude électriques

Informations complémentaires:

-accord-cadre monoattributaire à bons de commande -accord-cadre non alloti -prix forfaitaires et unitaires -prix révisables annuellement -Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique -Forme du groupement : libre - en cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire sera solidaire. -Instance chargée des procédures de recours : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr -Organe chargé des procédures de médiation : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr volet conciliation -Les critères de sélection des offres sont : 1-Valeur technique : 60% -Sous-critère technique n°1 : Qualité de l'organisation mise en place pour garantir les délais d'intervention pour dépannage et les moyens à disposition pour garantir des remplacements P3 rapides et de qualité - 15% -Sous-critère technique n°2 : Effectifs nécessaires à l'encadrement pour l'exécution des prestations du marché (expérience, qualifications des effectifs et formations spécifiques à l'encadrement des prestations de maintenance) - 15% -Sous-critère technique n°3 : Qualité des équipements et matériels proposés (fiches techniques à fournir) - 15% -Sous-critère technique n°4 : Pertinence des mesures de développement durable présentées - 10% -Sous-critère technique n°5 : Clarté de l'offre - 5% 2- Prix : 40%

Informations complémentaires

-accord-cadre monoattributaire à bons de commande
-accord-cadre non alloti
-prix forfaitaires et unitaires
-prix révisables annuellement
-Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
-Forme du groupement : libre - en cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire sera solidaire.
-Instance chargée des procédures de recours : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr
-Organe chargé des procédures de médiation : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr volet conciliation
-Les critères de sélection des offres sont :
1-Valeur technique : 60%
-Sous-critère technique n°1 : Qualité de l'organisation mise en place pour garantir les délais d'intervention pour dépannage et les moyens à disposition pour garantir des remplacements P3 rapides et de qualité - 15%
-Sous-critère technique n°2 : Effectifs nécessaires à
l'encadrement pour l'exécution des prestations du
marché (expérience, qualifications des effectifs et
formations spécifiques à l'encadrement des prestations de maintenance) - 15%
-Sous-critère technique n°3 : Qualité des
équipements et matériels proposés (fiches
techniques à fournir) - 15%
-Sous-critère technique n°4 : Pertinence des mesures de développement durable présentées - 10%
-Sous-critère technique n°5 : Clarté de l'offre - 5%
2- Prix : 40%

Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

En sus des formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents), les candidats fourniront les renseignements suivants: •Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles -Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuels minimum de 250 000K€ ; à défaut, la candidature présentée sera automatiquement écartée. •L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. •Capacités techniques et professionnelles : -Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Le candidat devra présenter un effectif annuel minimum de 20 personnes ; à défaut, la candidature présentée sera automatiquement écartée.

Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seminoc
Numéro d'enregistrement national: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE
Département: 93
Adresse postale: 2 place François Mitterrand
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jm.horel@seminoc.fr 📧
Téléphone: 0141548100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-263559 (2024-04-30)

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