ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE PORTANT PRESTATION DE SERVICE
Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
LOCATION ET MAINTENANCE DE MULTIFONCTION DE PHOTOCOPIEURS DÉDIÉS AUX DIFFÉRENTS SERVICES DE L'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire composite portant prestation de service
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Description
Titre: Location
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Location de photocopieurs et maintenance des multifonctions
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-26 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-18 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 rue Grande 26 rue Grande - Moret-sur-Loing
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-loing-et-orvanne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ernst.paul@moretloingetorvanne.fr 📧
Téléphone: 0160735152 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois à la suite de la notification de la décision de l'acheteur à partie
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-686733 (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire composite portant prestation de service
Numéro de référence:
MA2024015
Brève description:
LOCATION ET MAINTENANCE DE MULTIFONCTION DE PHOTOCOPIEURS DÉDIÉS AUX DIFFÉRENTS SERVICES DE L'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Description
Titre: Location
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Location de photocopieurs et maintenance des multifonctions
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-26 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-18 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Numéro d'enregistrement national:
20007303900014
Adresse postale: 26 rue Grande 26 rue Grande - Moret-sur-Loing
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-loing-et-orvanne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ernst.paul@moretloingetorvanne.fr 📧
Téléphone: 0160735152 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois à la suite de la notification de la décision de l'acheteur à partie
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-686733 (2024-11-08)
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