Accord-cadre mono-attributaire, alloti, à Bons de commande, de services de gestion et d'optimisation du parc de pneumatiques de la flotte de Transdev France et services associés.

Transdev SA

Transdev Group souhaite confier à un ou plusieurs prestataires, qu’ils soient manufacturiers ou prestataires de services spécialisés (distribution, entretien, suivi, …), la gestion externalisée et l’optimisation du parc de pneumatiques et/ou la fourniture de pneumatiques, et services associés pour les véhicules de transport en commun de l'ensemble des parcs du périmètre concerné par la présente consultation (environ 9000 Bus, Cars et Camionnettes pour un total d'environ 252 500 000 km annuels ).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• Transdev SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire, alloti, à Bons de commande, de services de gestion et d'optimisation du parc de pneumatiques de la flotte de Transdev France et services associés.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 359721
Titre: LOT 2 - Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire (BPL CVL)
Quantité: 75301000 kilomètre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Transdev Group souhaite confier à un ou plusieurs prestataires, qu’ils soient manufacturiers ou prestataires de services spécialisés (distribution, entretien, suivi, …), la gestion externalisée et l’optimisation du parc de pneumatiques et/ou la fourniture de pneumatiques et services associés pour les véhicules des Régions Transdev, Bretagne, Pays de Loire, Centre-Val de Loire (environ 2 591 véhicules, entre autres, Bus, Cars et Camionnettes pour un total d'environ 75 301 000 km annuels).

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R2161-23 du CCP, Transdev pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Produits/services supplémentaires:

Pneus pour autobus 📦

Pneus rechapés 📦

Services de rechapage de pneus 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, TRANSDEV se réserve le droit de passer des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalable. Les marchés complémentaires peuvent être émis tout au long de la période de validité de l’Accord-cadre. Cette dernière est précisée à l’article 1.6 du présent Règlement de consultation.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'Accord-cadre pourra être ensuite reconduit tacitement, deux (2) fois de la manière suivante : - Reconduction n°1 : trois (3) ans, soit jusqu’au 31/08/2029, - Reconduction n°2 : trois (3) ans, soit jusqu’au 31/08/2032, Soit pour une durée totale d’exécution de huit (8) ans, toutes reconductions éventuelles comprises.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 359722
Titre: LOT 3 - Nouvelle-Aquitaine, Occitanie (NAQ OCC)
Quantité: 65528000 kilomètre
Description du marché:

Transdev Group souhaite confier à un ou plusieurs prestataires, qu’ils soient manufacturiers ou prestataires de services spécialisés (distribution, entretien, suivi, …), la gestion externalisée et l’optimisation du parc de pneumatiques et/ou la fourniture de pneumatiques et services associés pour les véhicules des Régions Transdev, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie (environ 2582 véhicules, entre autres, Bus, Cars et Camionnettes pour un total d'environ 65 528 000 km annuels).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 359725
Titre: LOT 4 - Auvergne Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté (AURA BFC)
Quantité: 44234000 kilomètre
Description du marché:

Transdev Group souhaite confier à un ou plusieurs prestataires, qu’ils soient manufacturiers ou prestataires de services spécialisés (distribution, entretien, suivi, …), la gestion externalisée et l’optimisation du parc de pneumatiques et/ou la fourniture de pneumatiques et services associés pour les véhicules des Régions Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté (environ 2 173 véhicules, entre autres, Bus, Cars et Camionnettes pour un total d'environ 44 234 000 km annuels).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 359727
Titre: LOT 6 - Normandie (NOR)
Quantité: 41024000 kilomètre
Description du marché:

Transdev Group souhaite confier à un ou plusieurs prestataires, qu’ils soient manufacturiers ou prestataires de services spécialisés (distribution, entretien, suivi, …), la gestion externalisée et l’optimisation du parc de pneumatiques et/ou la fourniture de pneumatiques et services associés pour les véhicules de la Région Normandie (environ 1 432 véhicules, entre autres, Bus, Cars et Camionnettes pour un total d'environ 41 024 000 km annuels).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 359728
Titre: LOT 8 - Grand-Est (GE)
Quantité: 26413000 kilomètre
Description du marché:

Transdev Group souhaite confier à un ou plusieurs prestataires, qu’ils soient manufacturiers ou prestataires de services spécialisés (distribution, entretien, suivi, …), la gestion externalisée et l’optimisation du parc de pneumatiques et/ou la fourniture de pneumatiques et services associés pour les véhicules de la Région Grand Est (environ 1 020 véhicules, entre autres, Bus, Cars et Camionnettes pour un total d'environ 26 413 000 km annnuels).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre France métropolitaine de Transdev
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Pneus pour autobus 📦

Pneus rechapés 📦

Services de rechapage de pneus 📦

Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - Copie du/des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Organisation fonctionnelle (et organigramme) de la structure qui sera chargée de l'exécution, la gestion et le suivi de l'Accord-cadre, - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables disponibles. Seuil minimal de chiffre d'affaires : 1000 000 € annuels.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : prix révisables une fois par an à date anniversaire. Paiement à 45 jours fin de mois suivants la date d'émission de la facture.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non applicable
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Transdev SA
Numéro d'enregistrement national: 542 104 377
Département: 92130
Adresse postale: 3 ALLEE DE GRENELLE
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: issa.youssef@transdev.com 📧
Téléphone: +33756912960 📞
URL: https://www.transdev.com/fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Synpase
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:www.synapse-entreprises.com. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.synapse-entreprises.com.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, les voies de recours ouvertes dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont les suivantes : - le référé précontractuel avant la signature du marché ; - le référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché ou, en l’absence de la publication d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-169221 (2024-03-19)

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