ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATIONS LUMINEUSES TRICOLORES, D'ILLUMINATIONS ET DES BORNES FORAINES ET DE CONTRÔLE D ACCÈS - VILLE DE BOBIGNY -

Ville de Bobigny

Travaux d'entretien et de modernisation, maintenance des installations d'éclairage public, de signalisations lumineuses tricolores, des illuminations et des bornes foraines et de contrôle d'accès de la Ville de Bobigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ?

• Ville de Bobigny

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande - travaux et maintenance des installations d éclairage public, de signalisations lumineuses tricolores, d'illuminations et des bornes foraines et de contrôle d accès - ville de bobigny -
Numéro de référence: 23 I1 10 00
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Description
Identifiant interne: 23 I1 10 00
Titre: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande travaux et maintenance des installations d'eclairage public, de signalisations lumineuses tricolores, d'illuminations et des bornes foraines et de controle d'acces - ville de bobigny -
Description du marché:

travaux d'entretien, de maintenance, de modernisation des installations d'éclairage public, de SLT et d'illuminations sur le domaine public et privé (voies publiques, parcs et jardins, cours d'écoles, équipements sportifs et divers bâtiments communaux) sous gestion de la Ville. Les interventions sont donc à prendre en compte à la fois sur les voies publiques mais également sur l'ensemble du patrimoine de la Ville (terrains de sport, aires de jeux, équipements publics, etc.).

Informations complémentaires:

Une visite du poste FAURE est rendue obligatoire préalablement à la remise des offres. En l'absence de remise avec l'offre de l'attestation de visite dument signée par un représentant de la personne publique, l'offre sera déclarée irrecevable. 2 dates sont fixées pour cette visite. A savoir les : -13 février 2024 à 9h00 à 10h00 -20 février 2024 à 9h00 à 10h00 Les soumissionnaires sont invités à prendre contact par courriel avec la personne désignée ci-après à l'article 8.1 du RC pour les modalités de visite.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2ème critère : Valeur technique appréciée d'après un mémoire (40 points) - N2 Chaque offre recevra ainsi une note N2 obtenue après l'évaluation des thèmes suivants, qui seront développés par les candidats dans le mémoire technique. Ces mémoires (50 pages maximum) devront être rédigés en reprenant l'ordre et les titres de ces thèmes. Les sous critères seront appréciés selon la sous pondération suivante : -Organisation, procédures et mise en œuvre de moyens (matériels et humains) pour l'exécution des prestations du marché et plus particulièrement pour : (8 points) •les visites périodiques de contrôle et entretien périodique des installations selon les fréquences exigées, •livrables transmis et rapports d'intervention après exécution des prestations, •l'établissement des DOE et plans de récolement. -Organisation, procédures, stock de rechanges et moyens mis en œuvre pour assurer une astreinte 24h/24h, 7j/7 tout au long de l'année pour le marché, y compris pendant les périodes de congé pour garantir les délais d'intervention proposé (5 points) -Dispositions proposées pour la mise en place d'un système de gestion de maintenance de l'éclairage public assisté par ordinateur (GMAO) proposé pour l'exécution du marché, y compris signalisation lumineuse tricolore et description du système proposé et des modalités d'intégration de l'inventaire du patrimoine de la ville. Le candidat décrira également les modalités de remise du système en fin de marché (3 points) -Dispositions proposées pour la mise en place d'un système de télésurveillance et téléalarme adapté à un réseau d'éclairage public HTA proposé pour l'exécution du marché et description du système proposé (3 points) -Dispositions proposées pour la mise en place d'un accompagnement pour les réponses à apporter sur les DT/DICT /ATU (plateforme Sogelink) propres à l'exploitation des réseaux d'EP / SLT en délégation de la Ville (3 points) -Délais d'intervention proposés (6 points) : •pour l'exécution de l'astreinte, •suite à un signalement ou remontée d'alarmes techniques, pour la remise en service d'une panne sur le réseau d'éclairage public ou sur signalisation lumineuse tricolore, •suite à un signalement ou remontée d'alarmes techniques, pour la remise en service d'un départ HT en défaut, •pour la repose d'un matériel (candélabre ou mobilier SLT) suite à un accident de la circulation ou tout autre dommage, •pour la remise d'un devis à compter de la demande, •pour la mise en service de la GMAO à compter de la notification du marché puis sa mise à jour régulière (tous réseaux électriques), •pour l'établissement d'une étude technique chiffrée proposant des systèmes et équipements, adaptés aux contraintes des installations existantes et à l'environnement et contexte d'installation, permettant de réaliser des économies d'énergie •pour la remise des rapports d'intervention et du rapport d'activités annuel (joindre impérativement des modèles de rapport d'intervention et rapport d'activités annuel avec les indicateurs proposés) -Qualité et référence des différents matériels et équipements proposés pour l'exécution du marché (3 points) -Dispositions proposées pour assurer la sécurité et l'hygiène des chantiers et notamment pour les travaux à proximité de réseaux pour réduire le risque d'accidents (3 points) -Démarche qualité (SOPAQ) proposée pour garantir la bonne exécution du marché et notamment pour viser une réduction des consommations, la diminution continue du nombre de pannes, une réduction des délais d'intervention et contrôler l'efficacité de l'éclairage public et de la SLT. Les indicateurs et outils de mesure proposés seront présentées (3 points) -Dispositions proposées pour assurer une communication auprès des usagers et riverains en amont et pendant la réalisation de chantiers (3 points)
3ème critère : Insertion professionnelle (12 points) - N3 Insertion professionnelle (12 points) - N3 Performance en matière d'insertion professionnelle des publics prioritaires par la mise en place de dispositifs permettant à des personnes en difficulté sur le territoire balbynien d'accéder à l'emploi.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 4ème critère : Les performances en matière de protection de l'environnement (8 points) - N4 Les performances en matière de protection de l'environnement (8 points) - N4 Performance en matière de développement durable et de protection de l'environnement avec proposition d'une charte chantier propre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-01 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière - références requises •Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. •Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. •Attestations d'assurances responsabilité civile, professionnelle et décennale en cours de validité. •Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle : •Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature des travaux, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les coordonnées du maître d'ouvrage seront précisées. •Le dossier de référence présenté devra mettre en avant plus particulièrement : -3 références de moins de 3 ans concernant l'entretien d'un réseau HTA -2 références de moins de 3 ans concernant les études et la mise en œuvre de travaux pour la transformation d'un parc d'éclairage public en LED -3 références de moins de 3 ans concernant l'installation et l'entretien de bornes de recharge de véhicule électrique depuis des installations d'éclairage public •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature •Présentation des CV des personnels (encadrement) pressentis pour l'exécution du présent marché •Certificats de qualifications professionnelles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : •Habilitations règlementaires pour l'objet du marché et notamment habilitations électriques du personnels dédiés à l'exécution du présent marché pour l'accès et la réalisation de travaux dans le poste transformation HTA ainsi que les habilitations (CACES) pour l'utilisation de nacelles •Certificat Qualifélec avec les qualifications minimales ME4, TN4, ATC MEE HT / RT MGTI .5, IRVE2.5 •Certification équivalente à la qualité Iso 9001, 14001 et 45001 (recommandée) La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Les candidats ayant déjà déposé une candidature recevable à un Marché Public de même nature, au cours de l'année, sont dispensés de produire les renseignements et documents demandés dans la présente consultation sous réserve de leur mise à jour.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle :
•Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature des travaux, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les coordonnées du maître d'ouvrage seront précisées.
•Le dossier de référence présenté devra mettre en avant plus particulièrement :
-3 références de moins de 3 ans concernant l'entretien d'un réseau HTA
-2 références de moins de 3 ans concernant les études et la mise en œuvre de travaux pour la transformation d'un parc d'éclairage public en LED
-3 références de moins de 3 ans concernant l'installation et l'entretien de bornes de recharge de véhicule électrique depuis des installations d'éclairage public
•Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
•Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
•Présentation des CV des personnels (encadrement) pressentis pour l'exécution du présent marché
•Certificats de qualifications professionnelles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
•Habilitations règlementaires pour l'objet du marché et notamment habilitations électriques du personnels dédiés à l'exécution du présent marché pour l'accès et la réalisation de travaux dans le poste transformation HTA ainsi que les habilitations (CACES) pour l'utilisation de nacelles
•Certificat Qualifélec avec les qualifications minimales ME4, TN4, ATC MEE HT / RT MGTI .5, IRVE2.5
•Certification équivalente à la qualité Iso 9001, 14001 et 45001 (recommandée)

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Les candidats ayant déjà déposé une candidature recevable à un Marché Public de même nature, au cours de l'année, sont dispensés de produire les renseignements et documents demandés dans la présente consultation sous réserve de leur mise à jour.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bobigny
Numéro d'enregistrement national: 21930008400015
Adresse postale: 31 Avenue du Président Salvador Allende
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.casper@ville-bobigny.fr 📧
Téléphone: 0617431124 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-070300 (2024-02-01)

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