Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment électricité, CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HT pour les services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Provence Alpes Côtes d'Azur.
SGAR-PFRA
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment électricité, CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HTpour les services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Provence Alpes Côtes d'Azur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment électricité, CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HT pour les services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Provence Alpes Côtes d'Azur.
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: CVC, Plomberie
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-27 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Électricité
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Description du marché: CVC, Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité
Description du marché: Electricité 83 var
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar-pfra
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2475931&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2475931&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102907 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment électricité, CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HT pour les services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Provence Alpes Côtes d'Azur.
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment électricité, CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HTpour les services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Provence Alpes Côtes d'Azur.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣
Identifiant interne:
CVC, Plomberie
Titre: CVC, Plomberie
Description du marché:
CVC, Plomberie
04/05 (Alpes-de-Haute-Provence et Haute-Alpes)
Produits/services: Travaux de plomberie
📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-27 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
2️⃣
Identifiant interne:
Électricité
Titre: Électricité
Description du marché:
Électricité
13 (Aix en Provence)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
3️⃣
Description du marché:
CVC, Plomberie
13 (Istre) (Arles)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
Électricité
04/05 (Alpes-de-Haute-Provence et Haute-Alpes)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
5️⃣
Description du marché: CVC, Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
6️⃣
Description du marché:
CVC, Plomberie
13 (Aix en Provence)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
7️⃣
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
CVC, Plomberie
13 (Marseille) 1er, 2eme, 3eme, 4eme, 5eme, 13eme, 14eme, 15eme et 16eme arrondissements de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
8️⃣
Description du marché:
CVC, Plomberie
83 (Var)
Durée de l'accord: 3 années Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
9️⃣
Description du marché:
Électricité
13 (Arles) (Istre)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
1️⃣0️⃣
Description du marché:
CVC, Plomberie
13 (Marseille) 6eme, 7eme, 8eme, 9eme, 10eme, 11eme, 12eme arrondissement de Marseille et autres communes de la sous-préfecture de Marseille-
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Electricité
Titre: Electricité
Description du marché: Electricité 83 var
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣2️⃣
Description du marché:
Électricité
13 (Marseille) 6eme, 7eme, 8eme, 9eme, 10eme, 11eme, 12eme arrondissement de Marseille et autres communes de la sous-préfecture de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
1️⃣3️⃣
Description du marché:
Électricité
13 (Marseille) 1er, 2eme, 3eme, 4eme, 5eme, 13eme, 14eme, 15eme et 16eme arrondissements de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
1️⃣4️⃣
Description du marché:
Électricité
84 Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
+ 11 de plus
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
LOT-0009
LOT-0010
LOT-0011
LOT-0012
LOT-0013
LOT-0014
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
+ 10 de plus
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar-pfra
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2475931&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2475931&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr
Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102907 (2024-02-15)
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