Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de sécurisation matérielle des biens de l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE

L'EPF de Hauts de France est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial (EPIC), habilité, sur les Départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, à procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, spécialement la reconversion des friches industrielles et des espaces dégradés ; à la réalisation des études et travaux nécessaires à l'accomplissement de cette mission. Dans ce cadre, l'EPF a vocation à acquérir des biens immobiliers très divers (bâtiments industriels, bâtiments à usage commercial, immeubles à usage d'habitation), parfois à l'état de friches ou en état de vétusté occupant des superficies plus ou moins grandes. L'EPF en assure le portage foncier et en assume l'entière responsabilité. Ces biens doivent être protégés et sécurisés. La sécurisation du bien consiste à rendre le bien inaccessible à toute personne qui n'a pas vocation à y accéder.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Qui ?

• ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-18	Avis de marché
2024-04-30	Avis de marché
2024-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de sécurisation matérielle des biens de l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France
Numéro de référence: MES2024APE
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Identifiant interne: MES2024APE
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de sécurisation matérielle des biens de l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France - Lot 3
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Secteurs couverts par le lot 3 : CU d'Arras, CA de Lens Liévin, CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, CA d'Hénin Carvin,CC Osartis Marquion, CC du Sud Artois, CC des Campagnes de l'Artois, CC du Ternois, Amiens Métropole, CC Terre de Picardie. CC Nièvre et Somme, CC Avre Luce Noye, CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel), CC de l'Est de la Somme, CC du Grand Roye, CC du Pays du Coquelicot, CC du Territoire Nord Picardie, CC du Val de Somme ,CC Somme Sud-Ouest. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 500000,00 € HT

Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de sécurisation matérielle des biens de l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France - Lot 1
Description du marché:

Secteurs couverts par le lot 1 : Métropole Européenne de Lille , CC Pévèle-Carembault. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 500000,00 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de sécurisation matérielle des biens de l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France - Lot 2
Description du marché:

Secteurs couverts par le lot 2 : CA de Maubeuge Val de Sambre, CA de Cambrai, CA de Valenciennes Métropole, CC du Caudrésis et du Catésis, CC du Pays de Mormal, CC Cœur de l'Avesnois, CC Sud Avesnois, CC du Pays de Solesmes, Douaisis Agglo, CA de la Porte du Hainaut, CC Cœur d'Ostrevent. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 30000,00 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de sécurisation matérielle des biens de l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France - Lot 4
Description du marché:

Secteurs couverts par le lot 4 : CUD, CA du Boulonnais, CA du Pays de Saint-Omer, CA Grand Calais Terre et Mers, CC des Hauts de France, CC de la Région d'Audruicq, CC Pays d'Opale, CC de la Terre des 2 Caps, CC Desvres-Samer, CC du Pays de Lumbres, CC de Flandre intérieure, CC Flandres-Lys, CC des 7 Vallées, CC du Haut Pays du Montreuillois, CA des Deux Baies en Montreuillois, CC du Vimeu, CC interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, CC Ponthieu-Marquenterre, CA de la Baie de Somme CC des Villes Sœurs. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 300000,00€ HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Pose de clôtures 📦

Pose de portes 📦

Travaux de bardage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert encadré par le Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Qualibat 2111 - Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant | Qualibat 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) | Qualibat 5111 - Plomberie-sanitaire (technicité courante) | Attestations de formation à la prévention du risque amiante (sous-section 4)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier de hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 38333011500023
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt
BP 20003
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et commande publique
Courrier électronique: marches-public@epf-hdf.fr 📧
Téléphone: 0328072524 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l'EPF limite à un le nombre de lot susceptible d'être attribué à un même titulaire. Dans l'éventualité où un même opérateur serait positionné en tête du classement sur plusieurs lots, il serait invité à renoncer au(x) lot(s) de son choix. Le candidat arrivé en seconde position de l'analyse de ce lot serait alors déclaré attributaire. Les critères de jugements utilisés pour le choix de l'offre la plus avantageuse sont : Cohérence des prix (Note N1 - pondération : 40) | Offre « Cas d'école » (Note N2 - pondération 20) | Valeur technique (Note N3 - pondération : 40). Les détails et modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés au règlement de la consultation.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. | Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. | Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-235864 (2024-04-18)

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Description
Description du marché:

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Date limite de remise des offres prolongée jusqu'au vendredi 24 mai 16:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fec7c3ac-261c-49c9-9439-9be03fe7bb81-01
Source: OJS 2024/S 086-262461 (2024-04-30)

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Pose de clôtures 📦

Pose de portes 📦

Travaux de bardage 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l'EPF limite à deux le nombre de lot susceptible d'être attribué à un même titulaire. Dans l'éventualité où un même opérateur serait positionné en tête du classement sur plus de deux lots, il serait invité à renoncer au(x) lot(s) de son choix. Le candidat arrivé en seconde position de l'analyse de ce lot serait alors déclaré attributaire. Les critères de jugements utilisés pour le choix de l'offre la plus avantageuse sont : Cohérence des prix (Note N1 - pondération : 40) | Offre « Cas d'école » (Note N2 - pondération 20) | Valeur technique (Note N3 - pondération : 40). Les détails et modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés au règlement de la consultation.

Source: OJS 2024/S 118-362436 (2024-06-17)

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