Avis de marché (2024-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et la pose de Shelters techniques
Numéro de référence: 24 ACMN 16 SP- MMe
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et la pose de Shelters techniques”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et Pose de Shelters Légers”
Informations complémentaires:
“Les visites sont obligatoires avant la remise des offres. Le candidat est donc invité à prendre contact au plus vite avec les personnes indiquées...”
Informations complémentaires
Les visites sont obligatoires avant la remise des offres. Le candidat est donc invité à prendre contact au plus vite avec les personnes indiquées ci-dessous :
CENTRE D'URVILLERS
ZAC de l'Epinette
Rue des Terres Noires
CS 60022
02315 SAINT-QUENTIN CEDEX
Tél : 03.23.04.56.00 / Fax : 03.23.08.59.58
M. Guillaume Davoine- Adjoint technique Eau et Assainissement
Tel : 06.77.61.09.54
Mail : g.davoine@noreade.fr
Et
M. Michel Mercier - Acheteur
Tél 07.88.73.36.46
Mail : m.mercier@noreade.fr
Les visites concernent les sites du centre d'Urvillers pour l'implantation de Shelters sur Veslud et Montbrehain seront organisées la semaine du 30 septembre au 04 octobre 2024.
Il s'agira dans la mesure du possible d'une visite groupée, organisée par le centre d'Urvillers à une date commune pour l'ensemble des candidats, ces derniers se rapprocheront de M. Guillaume Davoine et de Michel Mercier en charge de la planification et de l'organisation de ces visites.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois un an.
Ces reconductions interviendront...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois un an.
Ces reconductions interviendront par courrier adressé aux titulaires de l'accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions de services et délais
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et Pose de Shelters Lourds” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),
-L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),
-L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent),
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
-Déclaration des entreprises.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur.
Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires
Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Code de l'obligation d'exécution”
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 500 000 € H.T pour le lot 1 et de 1 000 000 € H.T pour...”
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 500 000 € H.T pour le lot 1 et de 1 000 000 € H.T pour le lot 2 sur la durée totale du marché. Au-delà de ces plafonds, la procédure perdra ses effets.
A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 50 000 euros HT pour le lot 1 et de 100 000 euros HT pour le lot 2 (montants non contractuels).
2)La passation des marchés subséquents est effectuée selon la survenance du besoin, après envoi d'une demande écrite au titulaire de l'accord-cadre via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimé à 3 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
3) Les visites sont obligatoires avant la remise des offres. Le candidat est donc invité à prendre contact au plus vite avec les personnes indiquées ci-dessous :
CENTRE D'URVILLERS
ZAC de l'Epinette
Rue des Terres Noires
CS 60022
02315 SAINT-QUENTIN CEDEX
Tél : 03.23.04.56.00 / Fax : 03.23.08.59.58
M. Guillaume Davoine- Adjoint technique Eau et Assainissement
Tel : 06.77.61.09.54
Mail : g.davoine@noreade.fr
Et
M. Michel Mercier - Acheteur
Tél 07.88.73.36.46
Mail : m.mercier@noreade.fr
Les visites concernent les sites du centre d'Urvillers pour l'implantation de Shelters sur Veslud et Montbrehain seront organisées la semaine du 30 septembre au 04 octobre 2024.
Il s'agira dans la mesure du possible d'une visite groupée, organisée par le centre d'Urvillers à une date commune pour l'ensemble des candidats, ces derniers se rapprocheront de M. Guillaume Davoine et de Michel Mercier en charge de la planification et de l'organisation de ces visites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-461375 (2024-07-30)