Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et la pose de Shelters techniques

siden sian et ses régies noréade

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Qui ?

• siden sian et ses régies noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures et pièces structurelles › Bâtiments préfabriqués

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et la pose de Shelters techniques
Numéro de référence: 24 ACMN 16 SP- MMe
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et la pose de Shelters techniques

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments préfabriqués 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et Pose de Shelters Légers
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture et Pose de Shelters Légers
Informations complémentaires:

Les visites sont obligatoires avant la remise des offres. Le candidat est donc invité à prendre contact au plus vite avec les personnes indiquées ci-dessous : CENTRE D'URVILLERS ZAC de l'Epinette Rue des Terres Noires CS 60022 02315 SAINT-QUENTIN CEDEX Tél : 03.23.04.56.00 / Fax : 03.23.08.59.58 M. Guillaume Davoine- Adjoint technique Eau et Assainissement Tel : 06.77.61.09.54 Mail : g.davoine@noreade.fr Et M. Michel Mercier - Acheteur Tél 07.88.73.36.46 Mail : m.mercier@noreade.fr Les visites concernent les sites du centre d'Urvillers pour l'implantation de Shelters sur Veslud et Montbrehain seront organisées la semaine du 30 septembre au 04 octobre 2024. Il s'agira dans la mesure du possible d'une visite groupée, organisée par le centre d'Urvillers à une date commune pour l'ensemble des candidats, ces derniers se rapprocheront de M. Guillaume Davoine et de Michel Mercier en charge de la planification et de l'organisation de ces visites.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé aux titulaires de l'accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions de services et délais
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et Pose de Shelters Lourds
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et Pose de Shelters Lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; -Déclaration des entreprises.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Code de l'obligation d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne
CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président du SIDEN-SIAN
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Yy9mTl9so6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Yy9mTl9so6 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 500 000 € H.T pour le lot 1 et de 1 000 000 € H.T pour le lot 2 sur la durée totale du marché. Au-delà de ces plafonds, la procédure perdra ses effets. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 50 000 euros HT pour le lot 1 et de 100 000 euros HT pour le lot 2 (montants non contractuels). 2)La passation des marchés subséquents est effectuée selon la survenance du besoin, après envoi d'une demande écrite au titulaire de l'accord-cadre via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimé à 3 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. 3) Les visites sont obligatoires avant la remise des offres. Le candidat est donc invité à prendre contact au plus vite avec les personnes indiquées ci-dessous : CENTRE D'URVILLERS ZAC de l'Epinette Rue des Terres Noires CS 60022 02315 SAINT-QUENTIN CEDEX Tél : 03.23.04.56.00 / Fax : 03.23.08.59.58 M. Guillaume Davoine- Adjoint technique Eau et Assainissement Tel : 06.77.61.09.54 Mail : g.davoine@noreade.fr Et M. Michel Mercier - Acheteur Tél 07.88.73.36.46 Mail : m.mercier@noreade.fr Les visites concernent les sites du centre d'Urvillers pour l'implantation de Shelters sur Veslud et Montbrehain seront organisées la semaine du 30 septembre au 04 octobre 2024. Il s'agira dans la mesure du possible d'une visite groupée, organisée par le centre d'Urvillers à une date commune pour l'ensemble des candidats, ces derniers se rapprocheront de M. Guillaume Davoine et de Michel Mercier en charge de la planification et de l'organisation de ces visites.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 500 000 € H.T pour le lot 1 et de 1 000 000 € H.T pour le lot 2 sur la durée totale du marché. Au-delà de ces plafonds, la procédure perdra ses effets.

A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 50 000 euros HT pour le lot 1 et de 100 000 euros HT pour le lot 2 (montants non contractuels).
2)La passation des marchés subséquents est effectuée selon la survenance du besoin, après envoi d'une demande écrite au titulaire de l'accord-cadre via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimé à 3 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
3) Les visites sont obligatoires avant la remise des offres. Le candidat est donc invité à prendre contact au plus vite avec les personnes indiquées ci-dessous :
CENTRE D'URVILLERS
ZAC de l'Epinette
Rue des Terres Noires
CS 60022
02315 SAINT-QUENTIN CEDEX
Tél : 03.23.04.56.00 / Fax : 03.23.08.59.58
M. Guillaume Davoine- Adjoint technique Eau et Assainissement
Tel : 06.77.61.09.54
Mail : g.davoine@noreade.fr
Et
M. Michel Mercier - Acheteur
Tél 07.88.73.36.46
Mail : m.mercier@noreade.fr
Les visites concernent les sites du centre d'Urvillers pour l'implantation de Shelters sur Veslud et Montbrehain seront organisées la semaine du 30 septembre au 04 octobre 2024.
Il s'agira dans la mesure du possible d'une visite groupée, organisée par le centre d'Urvillers à une date commune pour l'ensemble des candidats, ces derniers se rapprocheront de M. Guillaume Davoine et de Michel Mercier en charge de la planification et de l'organisation de ces visites.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-461375 (2024-07-30)

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