ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE RELATIF AU MARCHE PUBLIC DE SERVICE TELECOMMUNICATION DE LA VILLE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Mairie de Moret Loing Orvanne
Réaliser l'interconnexion de sites du réseau télécom de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne, fourniture d'accès à internet et de téléphonie fixe
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
- • Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-23 | Avis de marché |
| 2024-08-30 | Avis de marché |
| 2024-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE RELATIF AU MARCHE PUBLIC DE SERVICE TELECOMMUNICATION DE LA VILLE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-13 17:00:00 📅
Lieu: Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Moret Loing Orvanne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 Rue Grande
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-sur-Loing
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ernst.paul@moretloingetorvanne.fr 📧
Téléphone: +33 160735151 📞
URL: https://moret-loing-et-orvanne.fr/marche-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://moretloingetorvanne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://moretloingetorvanne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16849_1039415.html 🌏
URL de participation: https://moretloingetorvanne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16849_1039415.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois à partir de la réception de la décision de l'administration
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-514380 (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE RELATIF AU MARCHE PUBLIC DE SERVICE TELECOMMUNICATION DE LA VILLE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Numéro de référence:
MA2024008
Brève description:
Réaliser l'interconnexion de sites du réseau télécom de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne, fourniture d'accès à internet et de téléphonie fixe
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Réaliser l'interconnexion de sites du réseau télécom de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne, fourniture d'accès à internet en fibre et de téléphonie fixe
Durée de l'accord: 60 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-13 17:00:00 📅
Lieu: Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Moret Loing Orvanne
Numéro d'enregistrement national:
20007303900014
Adresse postale: 26 Rue Grande
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-sur-Loing
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ernst.paul@moretloingetorvanne.fr 📧
Téléphone: +33 160735151 📞
URL: https://moret-loing-et-orvanne.fr/marche-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://moretloingetorvanne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://moretloingetorvanne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16849_1039415.html 🌏
URL de participation: https://moretloingetorvanne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16849_1039415.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois à partir de la réception de la décision de l'administration
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-514380 (2024-08-23)
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-05 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-05 09:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 6a69b668-b420-4ce7-ae49-6cfcac16a002-01
Source: OJS 2024/S 171-527002 (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réaliser l'interconnexion de sites du réseau télécom de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne, fourniture d'accès à internet en fibre, de téléphonie fixe et mobile
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-05 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-05 09:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Est ajouté à l'objet de l'accord-cadre, téléphonie mobile
Enfin, la DLRO de l'AAPC est porté à la date du 04/10/2024 à 17h00 conformément au RC
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6a69b668-b420-4ce7-ae49-6cfcac16a002-01
Source: OJS 2024/S 171-527002 (2024-08-30)
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE RELATIF AU SERVICE TELECOMMUNICATION AU PROFIT DE LA VILLE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-19 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-19 09:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a99c1a76-2cb7-4505-83d3-e4a6d3c59b94-01
Source: OJS 2024/S 191-588568 (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE RELATIF AU SERVICE TELECOMMUNICATION AU PROFIT DE LA VILLE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Réaliser l'interconnexion de sites du réseau télécom de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne, fourniture d'accès à internet en fibre, de téléphonie fixe et mobile
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-19 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-19 09:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Cette rectification a pour objet de:
A - Modifier le titre du DCE:
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE RELATIF AU SERVICE TELECOMMUNICATION AU PROFIT DE LA VILLE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
B - Modifier la dernière phrase de la page de couverture et de l'article 20 du RC.
Désormais, le délai de remise de offres est reporté à la date du 18 octobre 2024 à 15h00.
La date limite retenue pour poser des questions est reportée au 14 octobre 2024 à 12h00
Afficher plus
Numéro de section:
BUYER
Nouvelle valeur
Texte:
C - Est ajouté à l'article 11 du CCAP:
Le montant 67200 euros TTC/an ne prend pas en compte le cout d'acquisition ou de location des matériels devant se substituer des contrats en cours et de nouveaux équipements proposés dans le cadre de la mise en place dudit marché.
Il importe à chacun des candidats de fournir avec précision dans son BPU la quantité, le cout et la durée d'utilisation des équipements proposés d'une part et le montant sur lequel qu'il compte engagé pour fournir ce service d'autre part.
D - L'article 26 du CCAP est modifié. Il se lit : Il est prévu qu'un retenu de garantie au taux de 5% du montant global du marché
Afficher plus
Version de l’avis antérieur à modifier: a99c1a76-2cb7-4505-83d3-e4a6d3c59b94-01
Source: OJS 2024/S 191-588568 (2024-09-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕