Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour la fourniture et mise en œuvre des systèmes de gestion des transactions des parkings sécurisés
SANEF
La présente consultation concerne la fourniture et la mise en œuvre des systèmes et équipements de gestion des transactions des parkings sécurisés pour poids lourds sur les aires du domaine autoroutier géré par Sanef/Sapn.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
Qui ?- • SANEF
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
- • Services de développement de logiciels personnalisés › Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
- • Services de gestion des installations informatiques › Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
- • Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes › Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour la fourniture et mise en œuvre des systèmes de gestion des transactions des parkings sécurisés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour la fourniture et mise en œuvre des systèmes de gestion des transactions des parkings
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-06 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_cTAodGuQar&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 139-430471 (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour la fourniture et mise en œuvre des systèmes de gestion des transactions des parkings sécurisés
Numéro de référence:
PR2024000695 - P2024006748
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la mise en œuvre des systèmes et équipements de gestion des transactions des parkings sécurisés pour poids lourds sur les aires du domaine autoroutier géré par Sanef/Sapn.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦
Description
Identifiant interne:
PR2024000695 - P2024006748
Titre: Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour la fourniture et mise en œuvre des systèmes de gestion des transactions des parkings
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900000 H.T.
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-06 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national:
632 050 019 00 199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_cTAodGuQar&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
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