Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour la fourniture et mise en œuvre des systèmes de gestion des transactions des parkings sécurisés

SANEF

La présente consultation concerne la fourniture et la mise en œuvre des systèmes et équipements de gestion des transactions des parkings sécurisés pour poids lourds sur les aires du domaine autoroutier géré par Sanef/Sapn.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour la fourniture et mise en œuvre des systèmes de gestion des transactions des parkings sécurisés
Numéro de référence: PR2024000695 - P2024006748
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la mise en œuvre des systèmes et équipements de gestion des transactions des parkings sécurisés pour poids lourds sur les aires du domaine autoroutier géré par Sanef/Sapn.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦
Description
Identifiant interne: PR2024000695 - P2024006748
Titre: Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour la fourniture et mise en œuvre des systèmes de gestion des transactions des parkings
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900000 H.T.
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-06 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national: 632 050 019 00 199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_cTAodGuQar&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
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Source: OJS 2024/S 139-430471 (2024-07-16)