Accord-cadre mixte pour les travaux de Tout Corps d?Etat (TCE) en Parties Privatives et Parties Communes Pour menues réparations et entretien courant, Entretien des toitures terrasses collectives, Travaux d?adaptation pour personnes âgées ou en situation de handicap Sécurisation physique des locaux

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte pour les travaux de Tout Corps d?Etat (TCE) en Parties Privatives et Parties Communes Pour menues réparations et entretien courant, Entretien des toitures terrasses collectives, Travaux d?adaptation pour personnes âgées ou en situation de handicap Sécurisation physique des locaux
Numéro de référence: MP24TVX10
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Plomberie
Description du marché: PLOMBERIE
Produits/services: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Menuiseries serrurerie vitrerie
Description du marché: MENUISERIES SERRURERIE VITRERIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Electricite
Description du marché: ELECTRICITE
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Couverture
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: COUVERTURE
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Papier peint, peinture, sol
Description du marché: PAPIER PEINT, PEINTURE, SOL
Produits/services: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Etancheite toiture terrasse
Description du marché: ETANCHEITE TOITURE TERRASSE
Produits/services: Travaux d'isolation de toiture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Facades et balcons
Description du marché: FACADES ET BALCONS
Produits/services: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Pmr
Description du marché: PMR
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Securisation physique des locaux
Description du marché: SECURISATION PHYSIQUE DES LOCAUX
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Description
Informations sur les enchères électroniques: voir RC
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Harmonie habitat
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: 0240402522 📞
URL: https://marches.harmoniehabitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.harmoniehabitat.fr 🌏
URL de participation: https://marches.harmoniehabitat.fr 🌏
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante: https://www.harmoniehabitat.org/nos-marches-publics/ 🌏
Description: voir RC
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-641238 (2024-10-21)