Accord-cadre matériels et consommables électriques
Mairie de Niort (Service marchés publics)
Les prestations concernent des achats de fournitures d'appareillage électriques, de matériels de distribution de l'énergie, de câbles électriques, de radiateurs électriques, de consommables... de qualité professionnelle. Ces composants et matériels sont destinés aux opérations d'installation, de réparation et de maintenance réalisées par les agents professionnels des régies techniques de la Ville de Niort.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils d'éclairage et lampes électriques › Lampes et appareils d'éclairage
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre matériels et consommables électriques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Matériels et consommables usuels
Valeur estimée hors TVA: 583 334 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-12 📅
Date de fin: 2028-08-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Matériels spécifiques d'éclairage
Valeur estimée hors TVA: 166 667 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Lampes et appareils d'éclairage
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent au règlement de la consultation;
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 Place Martin BASTARD CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics Mairie de Niort
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nSG44IuRxk 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nSG44IuRxk 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nSG44IuRxk 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nSG44IuRxk 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607917 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-218793 (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre matériels et consommables électriques
Numéro de référence:
DCPL 2024-22
Brève description:
Les prestations concernent des achats de fournitures d'appareillage électriques, de matériels de distribution de l'énergie, de câbles électriques, de radiateurs électriques, de consommables... de qualité professionnelle. Ces composants et matériels sont destinés aux opérations d'installation, de réparation et de maintenance réalisées par les agents professionnels des régies techniques de la Ville de Niort.
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Produits/services: Matériel électrique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1 - DCPL 2024-22
Titre: Lot 1 : Matériels et consommables usuels
Valeur estimée hors TVA: 583 334 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations concernent des achats de fournitures d'appareillage électriques, de matériels de distribution de l'énergie, de câbles électriques, de radiateurs électriques, de consommables… de qualité professionnelle. Ces composants et matériels sont destinés aux opérations d'installation, de réparation et de maintenance réalisées par les agents professionnels des régies techniques de la Ville de Niort.
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Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires maximum) à marchés subséquents.
Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence chaque année pour l'attribution des marchés subséquents à bons de commandes.
Une mise en concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre pourra toutefois être organisée en cours d'année pour des besoins spécifiques hors devis quantitatif estimatif et catalogues.
Le montant maximum est de 700 000 euros TTC sur la durée du contrat.
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Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-12 📅
Date de fin: 2028-08-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n° 2 - DCPL 2024-22
Titre: Lot 2 : Matériels spécifiques d'éclairage
Valeur estimée hors TVA: 166 667 EUR 💰
Description du marché:
Pour des raisons d'harmonie avec l'esthétique et le dimensionnement du parc installé, de continuité dans la gestion de la maintenance et du stock et de compatibilité sans recours à des adaptations, une marque est imposée pour la fourniture des luminaires décrits au DQE.
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Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires maximum) à marchés subséquents.
Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence chaque année pour l'attribution des marchés subséquents à bons de commandes.
Une mise en concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre pourra toutefois être organisée en cours d'année pour des besoins spécifiques hors devis quantitatif estimatif et catalogues.
Le montant maximum est de 200 000 euros TTC sur la durée du contrat
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est décomposée en lots et fixe des montants maximums à 700 000 euros TTC pour le lot 1 et 200 000 euros TTC pour le lot 2. Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l'objet d'une offre et d'un marché séparés.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires maximum) à marchés subséquents. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence chaque année pour l'attribution des marchés subséquents à bons de commandes.
Une mise en concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre pourra toutefois être organisée en cours d'année pour des besoins spécifiques hors devis quantitatif estimatif et catalogues.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les critères de sélection des candidatures sont mentionnées au règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
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Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent au règlement de la consultation;
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Numéro d'enregistrement national:
21790191700013
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 Place Martin BASTARD CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics Mairie de Niort
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nSG44IuRxk 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nSG44IuRxk 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nSG44IuRxk 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nSG44IuRxk 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il ne sera pas diffusé de dossier papier
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nSG44IuRxk . Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607917 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-218793 (2024-04-11)
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