Accord cadre maintenance chauffage ventilation climatisation Corse 2024
Secrétariat Général aux Affaires de Corse - PFRA
Prestations de maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), des locaux des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et lycées et collèges de Corse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de chauffage
- • Installations de climatisation › Unités de climatisation
- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-01 | Avis de marché |
| 2024-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre maintenance chauffage ventilation climatisation Corse 2024
Numéro de référence: MPPFRACORSE022024
Brève description:
“Prestations de maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 60 sites en...”
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des...”
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Produits/services supplémentaires: Unités de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 42 sites en...”
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points/ 100, appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 77 sites en...”
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Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40points sur 100 appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 64 sites en...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
5️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 61 sites en...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général aux Affaires de Corse - PFRA
Numéro d'enregistrement national: 172010000100037
Adresse postale: 9, résidence parc Belvédère, CS 10 001
Code postal: 20704
Commune postale: Ajaccio cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495111304 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13002929100015
Adresse postale: Chemin du Loretto
Code postal: 20 000
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.giudici@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 95 23 90 21 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 95 32 88 66 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 95 32 88 66 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-130843 (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre maintenance chauffage ventilation climatisation Corse 2024
Numéro de référence: MPPFRACORSE022024
Brève description:
“Prestations de maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 60 sites en...”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des...”
Produits/services supplémentaires: Unités de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 42 sites en...”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points/ 100, appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 77 sites en...”
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40points sur 100 appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 64 sites en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
5️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 61 sites en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général aux Affaires de Corse - PFRA
Numéro d'enregistrement national: 172010000100037
Adresse postale: 9, résidence parc Belvédère, CS 10 001
Code postal: 20704
Commune postale: Ajaccio cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495111304 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13002929100015
Adresse postale: Chemin du Loretto
Code postal: 20 000
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.giudici@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 95 23 90 21 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 95 32 88 66 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 95 32 88 66 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-130843 (2024-03-01)
Avis d'attribution de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la maintenance et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), des locaux des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse 2024
Brève description:
“Ce marché passé en procédure avec négociation sans publicité suite à appel d'offres ouvert infructueux porte sur porte sur la réalisation de prestations de...”
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Description du marché:
“Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 77 sites en Corse-du-Sud”
Informations complémentaires:
“Le lot a été déclaré infructueux le 22 mai 2024 et relancé en procédure avec négociation sans publicité. La valeur estimée correspond au montant annuel du...”
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en...”
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciée au regard des sous critères prévus dans le réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 64 sites en Corse-du-Sud”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous critères prévus dans le réglement de consultation
Description
Description du marché:
“Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 60 sites en Haute-Corse”
Description du marché:
“Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 61 sites en Haute-Corse”
Description du marché:
“Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 42 sites en Haute-Corse”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ajc
Numéro d'enregistrement national: 50080990000052
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom: SAS Maintenance climatique insulaire MCI
Numéro d'enregistrement national: 88468249300017
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Région: Haute-Corse 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Sas cecc
Numéro d'enregistrement national: 34512944900020
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse, plateforme régionale des achats mutualisés de Corse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Immeuble solférino 8 cours napoléon
Code postal: 20188
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Adresse postale: chemin du Loretto
Code postal: 20000
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Courrier électronique: eric.guidici@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Région: Haute-Corse 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Haute-Corse 🏙️
Source: OJS 2024/S 189-581390 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la maintenance et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), des locaux des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse 2024
Brève description:
“Ce marché passé en procédure avec négociation sans publicité suite à appel d'offres ouvert infructueux porte sur porte sur la réalisation de prestations de...”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Description du marché:
“Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 77 sites en Corse-du-Sud”
Informations complémentaires:
“Le lot a été déclaré infructueux le 22 mai 2024 et relancé en procédure avec négociation sans publicité. La valeur estimée correspond au montant annuel du...”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciée au regard des sous critères prévus dans le réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 64 sites en Corse-du-Sud”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous critères prévus dans le réglement de consultation
Description
Description du marché:
“Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 60 sites en Haute-Corse”
Description du marché:
“Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 61 sites en Haute-Corse”
Description du marché:
“Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 42 sites en Haute-Corse”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en...”
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ajc
Numéro d'enregistrement national: 50080990000052
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom: SAS Maintenance climatique insulaire MCI
Numéro d'enregistrement national: 88468249300017
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Région: Haute-Corse 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Sas cecc
Numéro d'enregistrement national: 34512944900020
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse, plateforme régionale des achats mutualisés de Corse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Immeuble solférino 8 cours napoléon
Code postal: 20188
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Adresse postale: chemin du Loretto
Code postal: 20000
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Courrier électronique: eric.guidici@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Région: Haute-Corse 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Haute-Corse 🏙️
Source: OJS 2024/S 189-581390 (2024-09-26)
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