Accord cadre maintenance chauffage ventilation climatisation Corse 2024

Secrétariat Général aux Affaires de Corse - PFRA

Prestations de maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), des locaux des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et lycées et collèges de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS AJC
• SAS CECC
• SAS Maintenance climatique insulaire MCI

Qui ?

• Secrétariat Général aux Affaires de Corse - PFRA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché
2024-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre maintenance chauffage ventilation climatisation Corse 2024
Numéro de référence: MPPFRACORSE022024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 60 sites en Haute Corse.
Description du marché:

Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 60 sites en Haute-Corse.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot.

Produits/services supplémentaires:

Unités de climatisation 📦

Équipement de chauffage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en septembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 42 sites en Haute-Corse
Description du marché:

Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 42 sites en Haute-Corse

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles r2162-1 et suivants du code de la commande publique. le montant maximum est de 1000 000eurosHT/ an pour chaque lot.

Produits/services supplémentaires:

Unités de climatisation 📦

Équipement de chauffage 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points/ 100, appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 77 sites en Corse-du-Sud.
Description du marché:

Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 77 sites en Corse-du-Sud.

Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40points sur 100 appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 64 sites en Corse-du-Sud.
Description du marché:

Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 64 sites en Corse-du-Sud.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 61 sites en Haute-Corse.
Description du marché:

Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 61 sites en Haute-Corse

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de l commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000euros HT/ an pour chaque lot. Des visites de sites sont obligatoires pour chacun des lots (confère article 9.0 du règlement de consultation. Ce marché est passé par la Préfecture de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art.L2113-6 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord-cadre (20 millions d'euros HT) correspondant au montant maximum par lot (1 million d'euros HT/an) pour tous les 5 lots et la durée maximale du marché (4 ans) Périodes de reconduction inclues.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général aux Affaires de Corse - PFRA
Numéro d'enregistrement national: 172010000100037
Adresse postale: 9, résidence parc Belvédère, CS 10 001
Code postal: 20704
Commune postale: Ajaccio cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495111304 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13002929100015
Adresse postale: Chemin du Loretto
Code postal: 20 000
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.giudici@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 95 23 90 21 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 95 32 88 66 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-130843 (2024-03-01)

Avis d'attribution de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la maintenance et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), des locaux des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse 2024
Brève description:

Ce marché passé en procédure avec négociation sans publicité suite à appel d'offres ouvert infructueux porte sur porte sur la réalisation de prestations de services destiné à assurer la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), équipant les locaux des services et établissements membres du groupement listés dans l'article préliminaire du CCAP. Le périmètre du marché comprend pour la maintenance corrective la réfection d'installations (remplacement d'une pompe à chaleur ou d'une chaudière par exemple) à condition que ce remplacement ne porte pas sur l'intégralité des équipements. Ce périmètre inclut également l'extension d'installations.

Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1 : maintenance et grosses réparations CVC d'environ 77 sites en Corse-du-Sud
Valeur estimée hors TVA: 236 156 EUR 💰
Description du marché: Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 77 sites en Corse-du-Sud
Informations complémentaires:

Le lot a été déclaré infructueux le 22 mai 2024 et relancé en procédure avec négociation sans publicité. La valeur estimée correspond au montant annuel du forfait de maintenance préventive pour ce lot. Le montant maximum est de 1 000 000 Euros HT/an pour chaque lot.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciée au regard des sous critères prévus dans le réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 : maintenance et grosses réparations CVC d'environ 64 sites en Corse-du-Sud
Valeur estimée hors TVA: 237935.54 EUR 💰
Description du marché: Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 64 sites en Corse-du-Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous critères prévus dans le réglement de consultation
Description
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Lot 3 : maintenance et grosses réparations CVC d'environ 60 sites de Haute-Corse
Valeur estimée hors TVA: 296 940 EUR 💰
Description du marché: Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 60 sites en Haute-Corse
Identifiant interne: LOT4
Titre: Lot 4 : maintenance et grosses réparations CVC d'environ 61 sites de Haute-Corse
Valeur estimée hors TVA: 214 196 EUR 💰
Description du marché: Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 61 sites en Haute-Corse
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Lot 5 : maintenance et grosse réparation CVC d'environ 42 sites en Haute-Corse
Valeur estimée hors TVA: 210 525 EUR 💰
Description du marché: Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 42 sites en Haute-Corse
Informations sur les options
Description des options:

Description
Lieu d'exécution:

Corse-du-Sud 🏙️

Haute-Corse 🏙️

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché public est passé dans le cadre d'un groupement de commande par le préfet de Corse représenté par le secrétaire général pour les affaires de Corse pour le compte des services et établissements de l'Etat, les centres hospitaliers et les établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.) de Corsedans le cadre de l'article L2113-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 Euros HT/an pour chaque lot.

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché négocié sans publicité mais avec remise en concurrence suite à appel d'offres infructueux passé en application de l'art. R 2124-3 6° du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 236 156 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 AJC CECC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas ajc
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ajc
Numéro d'enregistrement national: 50080990000052
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 525 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 5 MCI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas mci
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Maintenance climatique insulaire MCI
Numéro d'enregistrement national: 88468249300017
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Région: Haute-Corse 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 296 940 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 3 MCI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur maximale de l’accord-cadre: 237935.54 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 MCI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 214 196 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 4 CECC ARIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas cecc
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cecc
Numéro d'enregistrement national: 34512944900020
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse, plateforme régionale des achats mutualisés de Corse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Immeuble solférino 8 cours napoléon
Code postal: 20188
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Adresse postale: chemin du Loretto
Code postal: 20000
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Courrier électronique: eric.guidici@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Région: Haute-Corse 🏙️
Source: OJS 2024/S 189-581390 (2024-09-26)

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