Accord-cadre interministériel de conception-adaptation, animation de formations et certifications achats

Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre interministériel de conception-adaptation, animation de formations et certifications achats
Brève description:

Accord-cadre interministériel de conception-adaptation, animation de formations et certifications achats

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: BAMAC-2024-257-ACIMcertifiant
Titre: Formations certifiantes acheteurs-managers
Description du marché: Formations certifiantes acheteurs-managers
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Formations certifiantes approvisionneurs
Description du marché: Formations certifiantes approvisionneurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Formations certifiantes acheteurs spécialisés
Description du marché: Formations certifiantes acheteurs spécialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Formations certifiantes achats responsables
Description du marché: Formations certifiantes achats responsables
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon la procédure adaptée, prévue aux articles R.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire. Chaque lot s'exécute par émission de bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum sur 4 ans indiqué ci-dessous : Lot 1 : 150 sessions Lot 2 : 88 sessions Lot 3 : 64 sessions Lot 4 : 160 sessions.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Département: Sg/safi/bamac
Adresse postale: 139 RUE DE BERCY
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153180086 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre court pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes : reconductible deux fois 12 mois, soit quatre ans maximums.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2024/S 141-437105 (2024-07-19)

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