Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre interministériel de conception-adaptation, animation de formations et certifications achats
Brève description:
“Accord-cadre interministériel de conception-adaptation, animation de formations et certifications achats”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Formations certifiantes acheteurs-managers”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Formations certifiantes approvisionneurs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Formations certifiantes acheteurs spécialisés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Formations certifiantes achats responsables” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le règlement de la consultation”
“La durée de l'accord-cadre court pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
Le marché public est reconductible selon les...”
La durée de l'accord-cadre court pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes : reconductible deux fois 12 mois, soit quatre ans maximums.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative”
Source: OJS 2024/S 141-437105 (2024-07-19)