Accord-cadre fourniture de signalisation horizontale : symboles et bandes préfabriqués thermocollants
Mairie de Niort
Fourniture et la livraison de signalisation horizontale : symboles et bandes préfabriqués thermocollants pour 120 000 euros TTC maximum par an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture de signalisation horizontale : symboles et bandes préfabriqués thermocollants
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Marquage routier 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 Place Martin BASTARD CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics Mairie de Niort
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IrPJDaiWyg 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IrPJDaiWyg 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IrPJDaiWyg 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IrPJDaiWyg 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200486 (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture de signalisation horizontale : symboles et bandes préfabriqués thermocollants
Numéro de référence:
DCPL 2024-26
Brève description:
Fourniture et la livraison de signalisation horizontale : symboles et bandes préfabriqués thermocollants pour 120 000 euros TTC maximum par an.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Marquage routier 📦
Description
Identifiant interne:
DCPL 2024-26
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations du présent marché concernent la fourniture et la livraison de signalisation horizontale : symboles et bandes préfabriqués thermocollants.
Le présent accord-cadre prévoit un montant maximum de 120 000 € TTC par an.
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le présent accord-cadre prévoit un montant maximum de 120 000 € TTC par an.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
il s'agit d'unaccored-cadre de fourniture et livraison de signalisation horizontale : symboles et bandes préfabriqués thermocollants.
Le présent accord-cadre prévoit un montant maximum de 120 000 € TTC par an.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les critères de sélection des candidats sont mentionnés au règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national:
21790191700013
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 Place Martin BASTARD CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics Mairie de Niort
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IrPJDaiWyg 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IrPJDaiWyg 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IrPJDaiWyg 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IrPJDaiWyg 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il ne sera pas diffusé de dossier papier
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IrPJDaiWyg. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200486 (2024-04-04)
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