Accord-cadre fourniture de signalisation horizontale : symboles et bandes préfabriqués thermocollants
Mairie de Niort
Fourniture et la livraison de signalisation horizontale : symboles et bandes préfabriqués thermocollants pour 120 000 euros TTC maximum par an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture de signalisation horizontale : symboles et bandes préfabriqués thermocollants
Numéro de référence: DCPL 2024-26
Brève description:
“Fourniture et la livraison de signalisation horizontale : symboles et bandes préfabriqués thermocollants pour 120 000 euros TTC maximum par an.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Marquage routier 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent marché concernent la fourniture et la livraison de signalisation horizontale : symboles et bandes préfabriqués thermocollants. Le...”
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre prévoit un montant maximum de 120 000 € TTC par an.”
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection des candidats sont mentionnés au règlement de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Adresse postale: 1 Place Martin BASTARD CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IrPJDaiWyg 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IrPJDaiWyg 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IrPJDaiWyg 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200486 (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture de signalisation horizontale : symboles et bandes préfabriqués thermocollants
Numéro de référence: DCPL 2024-26
Brève description:
“Fourniture et la livraison de signalisation horizontale : symboles et bandes préfabriqués thermocollants pour 120 000 euros TTC maximum par an.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Marquage routier 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent marché concernent la fourniture et la livraison de signalisation horizontale : symboles et bandes préfabriqués thermocollants. Le...”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre prévoit un montant maximum de 120 000 € TTC par an.”
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection des candidats sont mentionnés au règlement de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Adresse postale: 1 Place Martin BASTARD CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IrPJDaiWyg 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IrPJDaiWyg 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IrPJDaiWyg 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200486 (2024-04-04)
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