Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des ras débordoirs et coffre d'amarrage des sites FAZSOI.

DID-SDS

Le marché prévoit la mise au sec et le nettoyage et suppression des concrétions marines sur les ras débordoirs et les ponts flottants une fois par an. Une fois tous les 4 ans (en début et fin de l'accord-cadre) en maintenance corrective, chaque équipement doit entièrement être remis en état : sablage, remise en peinture, vérification des anodes sacrificielles et remplacement des madriers. Contrôle des mailles de chaines et des manilles de liaisons tous les ans sur les coffres d'amarrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des ras débordoirs et coffre d'amarrage des sites FAZSOI.
Numéro de référence: 21RN23
Brève description:
Le marché prévoit la mise au sec et le nettoyage et suppression des concrétions marines sur les ras débordoirs et les ponts flottants une fois par an. Une fois tous les 4 ans (en début et fin de l'accord-cadre) en maintenance corrective, chaque équipement doit entièrement être remis en état : sablage, remise en peinture, vérification des anodes sacrificielles et remplacement des madriers. Contrôle des mailles de chaines et des manilles de liaisons tous les ans sur les coffres d'amarrage.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
maintenance préventive et corrective des ras débordoirs et coffre d?amarrage des sites FAZSOI à Mayotte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: non
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réunion
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
maintenance préventive et corrective des ras débordoirs et coffre d?amarrage des sites FAZSOI à la Réunion
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: Non
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché annuel reconductible 3 fois
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: reglementaire
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Did-sds
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe2.gueguen@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 262935288 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les estimations et les montants maximaux sont calculés sur 4 ans
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
 Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.  Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.  Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227172 (2024-04-16)
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