Dans le cadre de l'exploitation de ses différents sites, le SMTVD a l'obligation réglementaire de réaliser les opérations d'entretien des espaces verts des sites d'enfouissement Le présent accord-cadre a donc pour objet l'entretien des espaces verts de l'ISDND et du PTE de La Trompeuse, à FORT-DE-FRANCE Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Nettoyage des grillages et enlèvement des plantes grimpantes ; - Débroussaillage des unités du PTE ; - Nettoyage du dôme de l'ISDND. Les prestations à assurer ont pour objectif d'entretenir les espaces verts des installations objet de l'accord-cadre. Concernant les installations ayant fait l'objet de récents travaux de réhabilitation, ces prestations ont également pour objectif de maintenir l'efficacité des équipements techniques placés sous une couche végétale, de limiter les risques de propagation d'un éventuel incendie et pour maintenir une certaine qualité visuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.
Avis de marché (2024-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre entretien des espaces verts du site de l'isdnd et du parc technologique environnemental de la trompeuse
Numéro de référence: 2024MAT002
Brève description:
“Dans le cadre de l'exploitation de ses différents sites, le SMTVD a l'obligation réglementaire de réaliser les opérations d'entretien des espaces verts des...”
Brève description
Dans le cadre de l'exploitation de ses différents sites, le SMTVD a l'obligation réglementaire de réaliser les opérations d'entretien des espaces verts des sites d'enfouissement
Le présent accord-cadre a donc pour objet l'entretien des espaces verts de l'ISDND et du PTE de La Trompeuse, à FORT-DE-FRANCE
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- Nettoyage des grillages et enlèvement des plantes grimpantes ;
- Débroussaillage des unités du PTE ;
- Nettoyage du dôme de l'ISDND.
Les prestations à assurer ont pour objectif d'entretenir les espaces verts des installations objet de l'accord-cadre.
Concernant les installations ayant fait l'objet de récents travaux de réhabilitation, ces prestations ont également pour objectif de maintenir l'efficacité des équipements techniques placés sous une couche végétale, de limiter les risques de propagation d'un éventuel incendie et pour maintenir une certaine qualité visuelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de l'exploitation de ses différents sites, le SMTVD a l'obligation réglementaire de réaliser les opérations d'entretien des espaces verts des...”
Description du marché
Dans le cadre de l'exploitation de ses différents sites, le SMTVD a l'obligation réglementaire de réaliser les opérations d'entretien des espaces verts des sites d'enfouissement
Le présent accord-cadre a donc pour objet l'entretien des espaces verts de l'ISDND et du PTE de La Trompeuse, à FORT-DE-FRANCE
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- Nettoyage des grillages et enlèvement des plantes grimpantes ;
- Débroussaillage des unités du PTE ;
- Nettoyage du dôme de l'ISDND.
Les prestations à assurer ont pour objectif d'entretenir les espaces verts des installations objet de l'accord-cadre.
Concernant les installations ayant fait l'objet de récents travaux de réhabilitation, ces prestations ont également pour objectif de maintenir l'efficacité des équipements techniques placés sous une couche végétale, de limiter les risques de propagation d'un éventuel incendie et pour maintenir une certaine qualité visuelle
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 21:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 05:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Robert
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution sont stipulées dans les documents de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 1498951
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: 0596716667📞
Fax: 0596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 1498950
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: 0596716667📞
Fax: 0596631008 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-143458 (2024-03-06)