Accord-cadre destruction d'habitats indignes ou insalubres

DIRECTION

Renouvellement de l'accord-cadre donnant lieu à des marchés subséquents pour l'exécution des travaux de destruction d'habitats indignes ou Insalubres, dans le cadre de la loi ELAN, sur le Territoire de Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• DIRECTION

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre destruction d'habitats indignes ou insalubres
Numéro de référence: 2024.DIR-ACLHI.123-01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Description
Identifiant interne: 2024.DIR-ACLHI.123-01
Titre: Accord-cadre Destruction d'habitats indigne ou insalubre
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement une fois 24 mois à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Adresse postale: BP 109 Terre plein de M'tsapéré
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

A compter de la date de notification, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement une fois 24 mois sans que sa durée n'excède 48 mois.

Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les mots d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction
Numéro d'enregistrement national: 130001739500018
Département: 976 -MAYOTTE
Adresse postale: Terre plein de Mtsapéré
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.binsamou@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269633523 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Source: OJS 2024/S 086-259730 (2024-04-30)

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