L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 4 lots pour le traitement de la désinsectisation pour l'agence Rive Droite (lot 1) et l'Agence Rive Gauche (lot 2) ainsi que le traitement de la dératisation et la désinfection pour l'agence Rive Droite (lot 3) et l'Agence Rive Gauche (lot 4). Il concerne les prestations relatives au diagnostic et au traitement de la désinsectisation et de la dératisation dans les parties communes et privatives ainsi que la désinfection des colonnes et des locaux vide-ordures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Avis de marché (2024-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Désinsectisation, Dératisation et Désinfection pour le patrimoine géré par les Agences de Toulouse Métropole Habitat
Numéro de référence: 2024028
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 4 lots pour le traitement de la désinsectisation pour l'agence Rive Droite (lot 1) et l'Agence Rive Gauche (lot 2) ainsi que le traitement de la dératisation et la désinfection pour l'agence Rive Droite (lot 3) et l'Agence Rive Gauche (lot 4). Il concerne les prestations relatives au diagnostic et au traitement de la désinsectisation et de la dératisation dans les parties communes et privatives ainsi que la désinfection des colonnes et des locaux vide-ordures
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Désinsectisation et Désinfection Agence Rive Droite”
Informations complémentaires:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée”
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 7 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“mi 2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Désinsectisation et Désinfection Agence Rive Gauche” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Dératisation Agence Rive Droite”
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Dératisation Agence Rive Gauche” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sont précisés dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments sont précisés dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments sont précisés dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1er juin 2024 ou à compter de la date de notification du contrat si la date est postérieure.
Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 1er juin 2024 ou à compter de la date de notification du contrat si la date est postérieure.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 889206
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 889205
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-119061 (2024-02-23)