ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT A L'EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS LOT 2: PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST ET NORD

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur les patrimoines gérés par les agences Est et Nord. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propre au lot N°2. L'accord-cadre initial, mis en ligne le 19 octobre 2023 sur le site www.boamp.fr (annonce N° 23-143022) et publié le 20 octobre 2023 au JOUE (annonce n°2023/S 203-634541) était alloti. Il était décomposé en quatre lots au total, définis comme suit : LOT 1 : Patrimoine géré par l'Agence Nord-Est LOT 2 : Patrimoine géré par les Agences Est et Nord LOT 3 : Patrimoine géré par l'Agence Sud LOT 4 : L'ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat pour les travaux >= 5000.00Euros hors taxes qu'ont pour Objectif : Grosse réparation (vétusté, mauvaise utilisation, vandalisme…) ;Gros entretien programmé Gros entretien non programmé Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, pour les lots N°1, N°2 et N°3, un même candidat ne pouvait se voir attribuer qu'un seul lot. Chacun des trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, serait titulaire d'un des lots du présent accord-cadre. Le lot n°2 a fait l'objet d'une décision de non reconduction, il s'achève au 31/12/2024 et fait l'objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l'attribution d'un lot maximum par candidat est toujours de rigueur pour les lots N°1, N°2 et N°3. Le lot N°2 est traité à bons de commande. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot N°2 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 300 000 Euros HT pour le lot N°2. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot 2 à 600 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot N°2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot N°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot N°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot N°2 du présent accord-cadre. Le lot N°2 de l'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2025, jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 2 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il pourra être mis fin au lot N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de la première période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot N°2 de l'accord cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot de l'accord cadre. Le titulaire du lot N°2 de l'accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque lot de l'accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT A L'EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS LOT 2: PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST ET NORD
Numéro de référence: 25TRXPLOMBLOT2
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur les...”

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur les patrimoines gérés par les agences Est et Nord. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propre au lot N°2. L'accord-cadre initial, mis en ligne le 19 octobre 2023 sur le site www.boamp.fr (annonce N° 23-143022) et publié le 20 octobre 2023 au JOUE (annonce n°2023/S 203-634541) était alloti. Il était décomposé en quatre lots au total, définis comme suit : LOT 1 : Patrimoine géré par l'Agence Nord-Est LOT 2 : Patrimoine géré par les Agences Est et Nord LOT 3 : Patrimoine géré par l'Agence Sud LOT 4 : L'ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat pour les travaux >= 5000.00Euros hors taxes qu'ont pour Objectif : Grosse réparation (vétusté, mauvaise utilisation, vandalisme…) ;Gros entretien programmé Gros entretien non programmé
Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, pour les lots N°1, N°2 et N°3, un même candidat ne pouvait se voir attribuer qu'un seul lot.
Chacun des trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, serait titulaire d'un des lots du présent accord-cadre. Le lot n°2 a fait l'objet d'une décision de non reconduction, il s'achève au 31/12/2024 et fait l'objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l'attribution d'un lot maximum par candidat est toujours de rigueur pour les lots N°1, N°2 et N°3. Le lot N°2 est traité à bons de commande. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot N°2 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 300 000 Euros HT pour le lot N°2. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot 2 à 600 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot N°2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot N°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot N°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot N°2 du présent accord-cadre. Le lot N°2 de l'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2025, jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 2 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il pourra être mis fin au lot N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de la première période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot N°2 de l'accord cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot de l'accord cadre. Le titulaire du lot N°2 de l'accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque lot de l'accord cadre.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT A L'EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS LOT 2: PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST ET NORD
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur les...”

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur les patrimoines gérés par les agences Est et Nord. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propre au lot N°2. L'accord-cadre initial, mis en ligne le 19 octobre 2023 sur le site www.boamp.fr (annonce N° 23-143022) et publié le 20 octobre 2023 au JOUE (annonce n°2023/S 203-634541) était alloti. Il était décomposé en quatre lots au total, définis comme suit : LOT 1 : Patrimoine géré par l'Agence Nord-Est LOT 2 : Patrimoine géré par les Agences Est et Nord LOT 3 : Patrimoine géré par l'Agence Sud LOT 4 : L'ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat pour les travaux >= 5000.00Euros hors taxes qu'ont pour Objectif : Grosse réparation (vétusté, mauvaise utilisation, vandalisme…) ;Gros entretien programmé Gros entretien non programmé
Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, pour les lots N°1, N°2 et N°3, un même candidat ne pouvait se voir attribuer qu'un seul lot.
Chacun des trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, serait titulaire d'un des lots du présent accord-cadre. Le lot n°2 a fait l'objet d'une décision de non reconduction, il s'achève au 31/12/2024 et fait l'objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l'attribution d'un lot maximum par candidat est toujours de rigueur pour les lots N°1, N°2 et N°3. Le lot N°2 est traité à bons de commande. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot N°2 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 300 000 Euros HT pour le lot N°2. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot 2 à 600 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot N°2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot N°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot N°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot N°2 du présent accord-cadre. Le lot N°2 de l'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2025, jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 2 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il pourra être mis fin au lot N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de la première période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot N°2 de l'accord cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot de l'accord cadre. Le titulaire du lot N°2 de l'accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque lot de l'accord cadre.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot N°2 de l'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2025, jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle

“Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusions sont plus précisément décrits dans le D.C.E”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136204 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherien PLUIG
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherien PLUIG
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherien PLUIG
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 206-640767 (2024-10-18)

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