Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département des Deux-Sèvres Nord (79) et son marché subséquent n°1 - Relance des lots n°4 "Couverture - zinguerie", n°5 "Menuiseries extérieures et fermetures", n°6 "Serrurerie - métallerie", n°10 "Carrelage - faïence" et n°12 "Chauffage - ventilation"

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département des Deux-Sèvres Nord (79) et son marché subséquent n°1 - Relance des lots n°4 "Couverture - zinguerie", n°5 "Menuiseries extérieures et fermetures", n°6 "Serrurerie - métallerie", n°10 "Carrelage - faïence" et n°12 "Chauffage - ventilation"
Numéro de référence: 2024P000T07257
Brève description:
“Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département des Deux-Sèvres Nord (79) et son...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Chauffage - ventilation
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Chauffage - ventilation”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique (description dans les documents de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

2️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Serrurerie - métallerie
Description du marché:
“Serrurerie - métallerie”
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Menuiseries extérieures et fermetures
Description du marché:
“Menuiseries extérieures et fermetures”
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (Description dans les documents de consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Couverture - zinguerie
Description du marché:
“Couverture - zinguerie”
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Carrelage - faïence
Description du marché:
“Carrelage - faïence”
Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Description dans les documents de consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Description dans les documents de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandebatimentaire@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0549557700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 651402-2024
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents mono-attributaires à bons de commande”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex 1
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex 1
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex 1
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-788975 (2024-12-20)