Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 € H.T.

syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre

Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 € H.T. L'accord-cadre porte sur les études d'exécution et la réalisation de travaux aériens et souterrains qui devront intégrer des préoccupations d'ordre environnemental. Ces travaux ont pour but de développer, renforcer, moderniser les ouvrages d'électricité et d'éclairage public, de rechercher autant que possible l'intégration des réseaux et de se conformer au plan de gestion des déchets défini au marché. Ces travaux consistent à exécuter : - des extensions de réseaux de distribution d'énergie électrique ; - des renforcements, sécurisations ou dissimulations de réseaux de distribution d'énergie électrique ; - des postes de transformation HTA/BT ; - des branchements basse tension ; - de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse ; - de l'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse ; - du génie civil, des réseaux de télécommunications et de fibre optique ; - des bornes de recharge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ?

• syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 € H.T.
Numéro de référence: C-2024-20
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur n°1 (Zone Centre)
Description du marché:

11 - C.L.E de Challuy - Sermoise 12 - C.L.E de Coulanges - Saint-Eloi 13 - C.L.E de Saint-Benin-d'Azy 14 - C.L.E de Saint-Saulge 15 - C.L.E de Nevers 16 - C.L.E de Fourchambault

Produits/services supplémentaires:

Installations basse tension 📦

Installations moyenne tension 📦

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur n°3 (Zone Sud)
Description du marché:

32 - C.L.E de Château-Chinon 33 - C.L.E de Luzy 34 - C.L.E de Villapourçon

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur n°5 (Zone Nord)
Description du marché:

51 - C.L.E de Cosne-Cours-sur-Loire 52 - C.L.E de Donzy 53 - C.L.E de Neuvy-sur-Loire 54 - C.L.E de Saint-Amand-en-Puisaye

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur n°4 (Zone Nord)
Description du marché:

41 - C.L.E de Clamecy 42 - C.L.E de Corbigny 43 - C.L.E de Montsauche-les-Settons 44 - C.L.E de Tannay

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions énoncées au Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Numéro d'enregistrement national: 25580118500018
Adresse postale: 7 place de la République
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: 0386597690 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-469760 (2024-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (15)