Accord-cadre de travaux d'aménagement et d'entretien de voirie

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux d'aménagement et d'entretien de voirie
Numéro de référence: 2024_AC_TRAVAUX_VOIRIE
Brève description:
“Travaux de réfection de chaussée sur voies communales. Mise en oeuvre d'enrobés sur chaussée.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Titre: Travaux de réfection de chaussée sur voies communales
Description du marché:
“Travaux de réfection de chaussée sur voies communales. Mise en oeuvre d'enrobés sur chaussée.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Guingamp-Paimpol Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006798100015
Département: Côtes-d'armor
Adresse postale: Service Marchés Publics 11 Rue de la Trinité
Code postal: 22200
Commune postale: Guingamp
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@guingamp-paimpol.bzh 📧
Téléphone: 0296131359 📞
URL: www.guingamp-paimpol-agglo.bzh 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Département: Ile-et-Vilaine
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 99 63 56 84 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Département: Ile-et-Vilaine
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 99 63 56 84 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-653874 (2024-10-24)