Accord cadre de services relatif à la capture, au ramassage, au transport des animaux morts et vivants, et à la gestion des chats libres sur le territoire du Muretain Agglo

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de services relatif à la capture, au ramassage, au transport des animaux morts et vivants, et à la gestion des chats libres sur le territoire du Muretain Agglo
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 - Gestion des chats libres (hors capture et hors transport)
Description du marché: LOT 3 - Gestion des chats libres (hors capture et hors transport)
Produits/services: Services vétérinaires 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 - Ramassage, capture et transport des animaux morts et vivants (incluant des chats libres)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 - Gestion d'une fourrière légale
Description du marché: LOT 2 - Gestion d’une fourrière légale
Produits/services: Services de chenils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le muretain agglo
Numéro d'enregistrement national: 20006864100014
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: 0534466140 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: ORG-0004
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffa.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-163560 (2024-03-18)