ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO ATTRIBUTAIRE MISSION D'INTERVENTION SUR ALARME DES LOCAUX VACANTS GERE GRANDLYON HABITAT

Grandlyon habitat

Le prsent accord cadre a pour objet des missions d'intervention sur alarme dans les locaux vacants grs par GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvises font l'objet d'un lot unique. Le prsent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire rgi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alina 2 ; R.2162-4 R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manire ferme et sera excut au fur et mesure des besoins par l'mission de bons de commandes selon les modalits dfinis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est pass sans montant minimum et avec un montant maximum de 540 000 euros sur la priode ferme d'un (1) an. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle priode de trois (3) ans. La date prvisionnelle de dmarrage des prestations est fixe : AVRIL 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'armes et de systèmes d'arme

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services - mono attributaire mission d'intervention sur alarme des locaux vacants gere grandlyon habitat
Numéro de référence: 2024-0020-AOO-ALARME-NL
Brève description:
“Le prsent accord cadre a pour objet des missions d'intervention sur alarme dans les locaux vacants grs par GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvises font...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'armes et de systèmes d'arme 📦
Description
Description du marché:
“Le prsent accord cadre a pour objet des missions d'intervention sur alarme dans les locaux vacants grs par GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvises font...”
Informations complémentaires:
“Il sera attribu un accord cadre prix unitaires rvisables confi une entreprise unique ou un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de...”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'armes et de systèmes d'arme 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupe, produira les justificatifs suivants, en langue franaise : a) Une lettre de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, raliss au cours des...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“e) une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre excuts au cours des trois (3) dernires annes, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407654 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407654 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et dlais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Rfr prcontractuel prvu aux articles L.551-1 L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-050579 (2024-01-24)

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