Accord-cadre de services d'assistance hygiène 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) et désinsectisation des punaises de lits - 2 lits

Logial-Coop

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations afférentes à la fois à l'assistance hygiène : dératisation, désinsectisation, désinfection des colonnes de vide-ordures, ainsi que la désinsectisation des punaises de lits sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP. Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires. Le patrimoine concerné est décrit au sein de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP commun aux deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Entretien Nettoyage Industriel

Qui ?

• Logial-Coop

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-22	Avis de marché
2024-07-24	Avis de marché
2024-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services d'assistance hygiène 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) et désinsectisation des punaises de lits - 2 lits
Numéro de référence: L/2024/09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de services d'assistance hygiène 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) et désinsectisation des punaises de lits sur le patrimoine de Logial-COOP situé dans le Val-de-Marne (94)
Description du marché:

Prestations de services d'assistance hygiène 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) et désinsectisation des punaises de lits sur le patrimoine de Logial-COOP situé dans le Val-de-Marne (94)

Produits/services supplémentaires:

Services de dératisation 📦

Services de désinfection et de désinfestation 📦

Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot de l''accord cadre est conclu pour une durée globale d'un an à compter de sa notification ou de sa prise d'effet si celle-ci est postérieure. Chaque lot de l''accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite, soit 4 ans maximum

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de services d'assistance hygiène 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) et désinsectisation des punaises de lits sur le patrimoine de Logial-COOP situé dans l'Essonne (91)
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de dératisation 📦

Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 12:30:00 📅
Lieu: Alfortville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des accords-cadres de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0145182084 📞
Fax: 0145182072 📠
URL: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502955 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502955 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots de l'accord-cadre s'exécutent pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande. Les bons de commande, pour la partie traitée à prix unitaires, s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations à bons de commande seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. Les parties à prix unitaires des lots de l'accord-cadre sont conclues conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum reparti comme suit : Lot 1 : Prestations de services d'assistance hygiène 3d (dératisation, désinsectisation, désinfection) et désinsectisation des punaises de lits sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le Val-de-Marne (94) : 150 000 euro(s) Ht/an et 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Lot 2 : Prestations de services d'assistance hygiène 3d (dératisation, désinsectisation, désinfection) et désinsectisation des punaises de lits sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans l'Essonne (91) : 50 000 euro(s) Ht/an et 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum du lot concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée totale de l'accord-cadre, pour les deux lots, pour la partie traitée à prix unitaires, toutes reconductions comprises

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8411
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-442859 (2024-07-22)

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services d'assistance hygiène 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) et désinsectisation des punaises de lits - 2 lots
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de dératisation 📦

Services de désinfection et de désinfestation 📦

Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Champ d'application du marché

Services de dératisation 📦

Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 13:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-06 13:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Accord-cadre de services d'assistance hygiène 3d (dératisation, désinsectisation, désinfection) et désinsectisation des punaises de lits - 2 lits, lire Accord-cadre de services d'assistance hygiène 3d (dératisation, désinsectisation, désinfection) et désinsectisation des punaises de lits - 2 lots

Remise des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 12h30 au plus tard. Lire 06/09/2024 à 12h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 12h30 au plus tard. Lire 06/09/2024 à 13h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a3be883d-feca-4016-a6a7-51debac81214-01
Source: OJS 2024/S 144-447438 (2024-07-24)

Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242875
Date de conclusion du contrat: 2024-10-23 📅
Titre: Prestations de services d'assistance hygiène 3d (dératisation, désinsectisation, désinfection) et désinsectisation des punaises de lits sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le Val-de-Marne (94)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 971348.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Numéro d'enregistrement national: 1502955-1-1-1
Adresse postale: 35 Rue De Valenton
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cecile.pires@seni.fr 📧
Téléphone: 01 46 70 14 40 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 252 749 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1502955-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
3322
Région: Val-de-Marne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 442859-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69EE72D5-98B0-1175-95F26AC197838B83
Région: Val-de-Marne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 69EE72E7-9385-5A08-174C5778523BD6DD
Source: OJS 2024/S 209-651153 (2024-10-24)

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