Accord-cadre de remise en état des sols, tapisseries et peintures des logements du patrimoine d'Altéal

Alteal

La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alteal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché
2024-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de remise en état des sols, tapisseries et peintures des logements du patrimoine d'Altéal
Numéro de référence: 2024-019
Brève description:

La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur 1 - Sud 1
Description du marché: Cf. CCTP
Produits/services supplémentaires:

Revêtement de sols et de murs 📦

Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Travaux de peinture de bâtiments 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Adresse postale: Service juridique
Code postal: 31770
Ville: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois, portant la durée totale des reconductions à 36 mois

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur 2 - Sud 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur 3 - Nord 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur 4 - Nord 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Isae-supaero
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Revêtement de sols et de murs 📦

Travaux de peinture de bâtiments 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-12 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alteal
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
Téléphone: (33)811567567 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37290 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37290 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Numéro d'enregistrement national: 55129
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: occitanie@union-habitat.org 📧
Téléphone: 0561360760 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 28003
Adresse postale: 30 Rue Des Freres Bonie
Cs 11403
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-473769 (2024-08-02)

Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ Méthodologie appliquée spécifiquement au titre du présent marché pour la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ Note concernant les engagements Rse de l'entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024202401901
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Secteur 1 - Sud 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOGAPEINT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogapeint
Numéro d'enregistrement national: 37290-1-1-1
Adresse postale: 24 Rue Raymond Grimaud
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sogapeint@sogapeint.fr 📧
Téléphone: 0561571032 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 462 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PLETTPEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Plettpeinture
Numéro d'enregistrement national: 37290-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Rocache
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: d.olivier@plettpeinture.fr 📧
Téléphone: 0772456456 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: PINON PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Pinon peinture
Numéro d'enregistrement national: 37290-1-3-1
Adresse postale: En Trigoli
Code postal: 32600
Commune postale: L''Isle-Jourdain
Région: Gers 🏙️
Courrier électronique: sarl.pinon.peinture@gmail.com 📧
Téléphone: 0561304808 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 852 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SUP PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sup peinture
Numéro d'enregistrement national: 37290-1-4-1
Adresse postale: 18 Av Clement Ader
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Courrier électronique: sup.peinture@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0561853672 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BOECHE PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Boeche peinture
Numéro d'enregistrement national: 37290-1-5-1
Adresse postale: 24 Av Georges Pompidou
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Courrier électronique: contact.bat@giesper.fr 📧
Téléphone: 0534254270 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 3153
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 473769-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EF2B0582-E40E-46EF-EA97126B9C315AE4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EF2B0573-03E6-F690-16EFD24810BAEF04
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 001-000847 (2024-12-30)

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