Avis de marché (2024-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de remise en état des sols, tapisseries et peintures des logements du patrimoine d'Altéal
Numéro de référence: 2024-019
Brève description:
“La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Cf. CCTP”
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Numéro d'enregistrement national: 55129
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: occitanie@union-habitat.org📧
Téléphone: 0561360760📞 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 28003
Adresse postale: 30 Rue Des Freres Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
Téléphone: 0547339000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-473769 (2024-08-02)
Avis d'attribution de marché (2024-12-30) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ Méthodologie appliquée spécifiquement au titre du présent marché pour la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ Note concernant les engagements Rse de l'entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024202401901
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Secteur 1 - Sud 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogapeint
Numéro d'enregistrement national: 37290-1-1-1
Adresse postale: 24 Rue Raymond Grimaud
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sogapeint@sogapeint.fr📧
Téléphone: 0561571032📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 462 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Plettpeinture
Numéro d'enregistrement national: 37290-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Rocache
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: d.olivier@plettpeinture.fr📧
Téléphone: 0772456456📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 462 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinon peinture
Numéro d'enregistrement national: 37290-1-3-1
Adresse postale: En Trigoli
Code postal: 32600
Commune postale: L''Isle-Jourdain
Région: Gers🏙️
Courrier électronique: sarl.pinon.peinture@gmail.com📧
Téléphone: 0561304808📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 852 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sup peinture
Numéro d'enregistrement national: 37290-1-4-1
Adresse postale: 18 Av Clement Ader
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Courrier électronique: sup.peinture@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0561853672📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Boeche peinture
Numéro d'enregistrement national: 37290-1-5-1
Adresse postale: 24 Av Georges Pompidou
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Courrier électronique: contact.bat@giesper.fr📧
Téléphone: 0534254270📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 3153
Région: Haute-Garonne🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EF2B0582-E40E-46EF-EA97126B9C315AE4
Région: Haute-Garonne🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EF2B0573-03E6-F690-16EFD24810BAEF04
Région: Gironde🏙️
Source: OJS 2025/S 001-000847 (2024-12-30)