Accord-cadre de prestations de services, pour la mise sous plis, l'affranchissement et la distribution des avis d’échéances, des quittances de loyer ainsi que les prestations associées
Société Immobilière de Mayotte (976)
Accord-cadre de prestations de services, pour la mise sous plis, l'affranchissement et la distribution des avis d'échéances, des quittances de loyer ainsi que les prestations associées pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la Société Immobilière de Mayotte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services, pour la mise sous plis, l'affranchissement et la distribution des avis d’échéances, des quittances de loyer ainsi que les prestations associées
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre de prestations de services, pour la mise sous plis, l'affranchissement et la distribution des avis d’échéances, des quittances de loyer
Description du marché:
Adresse postale: Mayotte
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Pertinence du mémoire technique : 10% 2.2 Moyens matériels afféctés pour réaliser la prestation : 10% 2.3 Moyens humains affectés pour réaliser la prestation : 10% 2.4 Références relatives à importance et à la nature des prestations objet de la consultation : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Place Zakia Madi
BP 91
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 23:55:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mamoudzou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-08 09:00:00 📅
Lieu: Mamoudzou
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Immobilière de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service Achat
Adresse postale: Place Zakia Madi BP 91
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mistoihi@sim-mayotte.com 📧
Téléphone: +33 269611113 📞
Fax: +33 269611495 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sim-mayotte.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Judicaire de Mamoudzou, 97600 Mamoudzou
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-145943 (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services, pour la mise sous plis, l'affranchissement et la distribution des avis d’échéances, des quittances de loyer ainsi que les prestations associées
Brève description:
Accord-cadre de prestations de services, pour la mise sous plis, l'affranchissement et la distribution des avis d'échéances, des quittances de loyer ainsi que les prestations associées pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la Société Immobilière de Mayotte
Afficher plus
Produits/services: Services postaux 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Accord-cadre de prestations de services, pour la mise sous plis, l'affranchissement et la distribution des avis d’échéances, des quittances de loyer
Titre: Accord-cadre de prestations de services, pour la mise sous plis, l'affranchissement et la distribution des avis d’échéances, des quittances de loyer
Description du marché:
Accord-cadre de prestations de services, pour la mise sous plis, l'affranchissement et la distribution des avis d’échéances, des quittances de loyer ainsi que les prestations associées pour l’ensemble du patrimoine immobilier de la Société Immobilière de Mayotte
Afficher plus
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Pertinence du mémoire technique : 10% 2.2 Moyens matériels afféctés pour réaliser la prestation : 10% 2.3 Moyens humains affectés pour réaliser la prestation : 10% 2.4 Références relatives à importance et à la nature des prestations objet de la consultation : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Place Zakia Madi
BP 91
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 23:55:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mamoudzou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-08 09:00:00 📅
Lieu: Mamoudzou
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Immobilière de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national:
09413010100028
Département: Service Achat
Adresse postale: Place Zakia Madi BP 91
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mistoihi@sim-mayotte.com 📧
Téléphone: +33 269611113 📞
Fax: +33 269611495 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sim-mayotte.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Judicaire de Mamoudzou, 97600 Mamoudzou
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-145943 (2024-03-07)
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