Accord-cadre de prestations de maintenance sur les installations électriques des services de l'Etat et de certains établissements publics en région Ile-de-France

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat

L'accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance sur les installations électriques des services de l'Etat et de certains établissements publics en région Ile-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché
2024-07-23	Avis de marché
2025-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de maintenance sur les installations électriques des services de l'Etat et de certains établissements publics en région Ile-de-France
Numéro de référence: DAE_AC_MIE_IDF_2024
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance sur les installations électriques des services de l'Etat et de certains établissements publics en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet la maintenance des groupes électrogènes”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes et est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique Sous-critère 1 :Organisation des opérations de maintenance : programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, gestion de l'astreinte et continuité de service, gestion et suivi administratif - 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations, pour la réversibilité et mise à jour des de l'outil de suivi du contrat - 10 points Sous-critère 3 : Qualifications de l'équipe de maintenance - 10 points Sous-critère 4 :Outillage, moyens matériels et délai d'approvisionnement - 5 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Environnemental Sous-critère 1 : Dispositions prises pour le réemploi, le recyclage et le traitement des déchets - 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations électriques : - Tous sites d'administration centrale - Sites des services déconcentrés avec...”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes et est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La valeur technique Sous-critère 1 : Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité et mise à jour de l'outil de suivi du contrat - 20 points Sous-critère 2 : Qualifications de l'équipe de maintenance - 25 points Sous-critère 3 : Outillage, moyens matériels et délai d'approvisionnement - 15 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Environnemental Sous-critère 1 : Dispositions prises pour le réemploi, le recyclage et le traitement des déchets - 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations électriques pour les sites des services déconcentrés et des établissements publics avec agents...”
Informations complémentaires:
“Le lot 4 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes et est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique Sous-critère 1 : Organisation des opérations de maintenance : programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, gestion de l'astreinte et continuité de service, gestion et suivi administratif - 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité et mise à jour de l'outil de suivi du contrat - 10 points Sous-critère 3 : Qualifications de l'équipe de maintenance - 10 points Sous-critère 4 : Outillage, moyens matériels et délai d'approvisionnement - 5 points
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Environnemental Sous-critère 1 : Dispositions prises pour le réemploi, le recyclage et le traitement des déchets - 7 points Sous-critère 2 : Option suivi de l'énergie par site : Méthodologie envisagée, exemple de reporting et d'indicateurs pour le suivi - 3 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 de l'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations électriques des sites des services déconcentrés et établissements publics avec...”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes et est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique Sous-critère 1 : Organisation des opérations de maintenance : programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, gestion de l'astreinte et continuité de service, gestion et suivi administratif - 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité et mise à jour de l'outil de suivi du contrat - 10 points Sous-critère 3 : Qualifications de l'équipe de maintenance - 10 points Sous-critère 4 :Outillage, moyens matériels et délai d'approvisionnement - 5 points
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Environnemental Sous-critère 1 : Dispositions prises pour le réemploi, le recyclage et le traitement des déchets - 7 points Sous- critère 2 :Option suivi de l'énergie par site : Méthodologie envisagée, exemple de reporting et d'indicateurs pour le suivi - 3 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et sur le périmètre du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'assurance des risques professionnels en lien avec l'objet du lot concerné par la candidature”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'acheteur impose aux candidats les niveaux minimums de capacité suivants, fonction de la part du chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: domaineimmo.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144973461 📞
Fax: +33 144970732 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2346524&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2346524&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la...”

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCP.
Dans une volonté de protection de l'environnement, l'acheteur fait usage des articles L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution à caractère environnemental pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre décrites à l'article 5.8 du CCP.
Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCP une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 2, 3 et 4.
Les lots 1, 3 et 4 de l'accord-cadre sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et sont exécutés par l'émission de bons de commande.
Le lot 2 de l'accord-cadre est multi-attributaires, dans la limite de 6 attributaires. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 93 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots.
Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 48 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 24 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Le lot 4 est conclu sans minimum et avec un maximum de 18 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature :
- sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE
- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Un même soumissionnaire pourra être titulaire de plusieurs lots, mais il ne pourra pas être titulaire des lots 3 et 4.

Dans le cadre de la passation des marchés subséquents du lot n°2, les bénéficiaires pourront prévoir des visites sur site.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 136-421368 (2024-07-11)

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5.1.9 : La mention "concernant l'objet du lot" étant supprimée, lire "L'acheteur impose aux candidats les niveaux minimums de capacité suivants,...”
Texte:
“Section 5.1.9 : La mention "concernant l'objet du lot" étant supprimée, lire "L'acheteur impose aux candidats les niveaux minimums de capacité suivants,...”
Texte:
“Section 5.1.9 : La mention "concernant l'objet du lot" étant supprimée, lire "L'acheteur impose aux candidats les niveaux minimums de capacité suivants,...”
Texte:
“Section 5.1.9 : La mention "concernant l'objet du lot" étant supprimée, lire "L'acheteur impose aux candidats les niveaux minimums de capacité suivants,...”
Source: OJS 2024/S 143-444146 (2024-07-23)

Avis d'attribution de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 18172202.3 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DAE_AC_MIE_IDF_20246-Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-25 📅
Titre: Maintenance des groupes électrogènes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 118833.79 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: 55204695504060
Adresse postale: 23 avenue Jules Rimet - CS 5000693631
Code postal: 93210
Commune postale: LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joel.taillardas@engie.com 📧
Téléphone: +33 155994300 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1087988.34 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bentin sas
Numéro d'enregistrement national: 598 201 101 00089
Adresse postale: 2 rue Maurice de Broglie
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 965380.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes services idf
Numéro d'enregistrement national: 51820174400019
Adresse postale: 117, rue du Landy
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: maintenanceidf.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: +33 155875100 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru
Numéro d'enregistrement national: 32066101000258
Adresse postale: 54/56 rue d'Arcueil
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2025/S 052-166606 (2025-03-13)

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