Accord-cadre de prestations de maintenance sur les installations électriques des services de l'Etat et de certains établissements publics en région Ile-de-France

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat

L'accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance sur les installations électriques des services de l'Etat et de certains établissements publics en région Ile-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché
2024-07-23	Avis de marché
2025-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de maintenance sur les installations électriques des services de l'Etat et de certains établissements publics en région Ile-de-France
Numéro de référence: DAE_AC_MIE_IDF_2024
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance sur les installations électriques des services de l'Etat et de certains établissements publics en région Ile-de-France

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des groupes électrogènes
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet la maintenance des groupes électrogènes
Informations complémentaires:

Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes et est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique Sous-critère 1 :Organisation des opérations de maintenance : programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, gestion de l'astreinte et continuité de service, gestion et suivi administratif - 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations, pour la réversibilité et mise à jour des de l'outil de suivi du contrat - 10 points Sous-critère 3 : Qualifications de l'équipe de maintenance - 10 points Sous-critère 4 :Outillage, moyens matériels et délai d'approvisionnement - 5 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Environnemental Sous-critère 1 : Dispositions prises pour le réemploi, le recyclage et le traitement des déchets - 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance des installations électriques : - Tous sites d'administration centrale - Sites des services déconcentrés avec agents de maintenance postés sur site
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations électriques : - Tous sites d'administration centrale - Sites des services déconcentrés avec agents de maintenance postés sur site

Informations complémentaires:

Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes et est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La valeur technique Sous-critère 1 : Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité et mise à jour de l'outil de suivi du contrat - 20 points Sous-critère 2 : Qualifications de l'équipe de maintenance - 25 points Sous-critère 3 : Outillage, moyens matériels et délai d'approvisionnement - 15 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Environnemental Sous-critère 1 : Dispositions prises pour le réemploi, le recyclage et le traitement des déchets - 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maintenance des installations électriques : sites des services déconcentrés et des établissements publics avec agents intervenant en itinérance sur les déparetements 77, 91, 93 et 94
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations électriques pour les sites des services déconcentrés et des établissements publics avec agents intervenant en itinérance

Informations complémentaires:

Le lot 4 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes et est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Le lot 3 de l'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations électriques des sites des services déconcentrés et établissements publics avec agents de maintenance intervenant en itinérance (départements 75-78-92-95)

Informations complémentaires:

Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes et est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique Sous-critère 1 : Organisation des opérations de maintenance : programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, gestion de l'astreinte et continuité de service, gestion et suivi administratif - 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité et mise à jour de l'outil de suivi du contrat - 10 points Sous-critère 3 : Qualifications de l'équipe de maintenance - 10 points Sous-critère 4 :Outillage, moyens matériels et délai d'approvisionnement - 5 points
Critère 3 : Environnemental Sous-critère 1 : Dispositions prises pour le réemploi, le recyclage et le traitement des déchets - 7 points Sous- critère 2 :Option suivi de l'énergie par site : Méthodologie envisagée, exemple de reporting et d'indicateurs pour le suivi - 3 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et sur le périmètre du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- Attestation d'assurance des risques professionnels en lien avec l'objet du lot concerné par la candidature

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Situation économique et financière

L'acheteur impose aux candidats les niveaux minimums de capacité suivants, fonction de la part du chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices disponibles concernant l'objet du lot. Moyenne du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles : > ou = 2 000 000 euros HT pour le lot 1

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: domaineimmo.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144973461 📞
Fax: +33 144970732 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2346524&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2346524&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCP. Dans une volonté de protection de l'environnement, l'acheteur fait usage des articles L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution à caractère environnemental pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre décrites à l'article 5.8 du CCP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCP une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 2, 3 et 4. Les lots 1, 3 et 4 de l'accord-cadre sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et sont exécutés par l'émission de bons de commande. Le lot 2 de l'accord-cadre est multi-attributaires, dans la limite de 6 attributaires. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 93 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 48 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 24 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le lot 4 est conclu sans minimum et avec un maximum de 18 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Un même soumissionnaire pourra être titulaire de plusieurs lots, mais il ne pourra pas être titulaire des lots 3 et 4. Dans le cadre de la passation des marchés subséquents du lot n°2, les bénéficiaires pourront prévoir des visites sur site.

Informations complémentaires

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCP.
Dans une volonté de protection de l'environnement, l'acheteur fait usage des articles L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution à caractère environnemental pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre décrites à l'article 5.8 du CCP.
Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCP une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 2, 3 et 4.
Les lots 1, 3 et 4 de l'accord-cadre sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et sont exécutés par l'émission de bons de commande.
Le lot 2 de l'accord-cadre est multi-attributaires, dans la limite de 6 attributaires. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 93 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots.
Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 48 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 24 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Le lot 4 est conclu sans minimum et avec un maximum de 18 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature :
- sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE
- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Un même soumissionnaire pourra être titulaire de plusieurs lots, mais il ne pourra pas être titulaire des lots 3 et 4.

Dans le cadre de la passation des marchés subséquents du lot n°2, les bénéficiaires pourront prévoir des visites sur site.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R.5517 à R. 55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-421368 (2024-07-11)

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Description
1 000 000 EUR 💰
16 000 000 EUR 💰
6 000 000 EUR 💰
8 000 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Section 5.1.9 : La mention "concernant l'objet du lot" étant supprimée, lire "L'acheteur impose aux candidats les niveaux minimums de capacité suivants, fonction de la part du chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices disponibles. Moyenne du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles : > ou = 2 000 000 euros HT pour le lot 1"

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte:

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ea6b1ad5-cbbf-4f33-974f-93cb5332f8da-01
Source: OJS 2024/S 143-444146 (2024-07-23)

Avis d'attribution de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 18172202.3 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
6 000 000 EUR 💰
16 000 000 EUR 💰
8 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DAE_AC_MIE_IDF_20246-Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-25 📅
Titre: Maintenance des groupes électrogènes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 118833.79 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre d'ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de ENGIE ENERGIE SERVICES
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: 55204695504060
Adresse postale: 23 avenue Jules Rimet - CS 5000693631
Code postal: 93210
Commune postale: LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joel.taillardas@engie.com 📧
Téléphone: +33 155994300 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1087988.34 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de BENTIN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de BENTIN SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Bentin sas
Numéro d'enregistrement national: 598 201 101 00089
Adresse postale: 2 rue Maurice de Broglie
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 965380.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre d'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SERVICES IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre d'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SERVICES IDF
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes services idf
Numéro d'enregistrement national: 51820174400019
Adresse postale: 117, rue du Landy
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: maintenanceidf.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: +33 155875100 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre de SEMERU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de SEMERU
Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru
Numéro d'enregistrement national: 32066101000258
Adresse postale: 54/56 rue d'Arcueil
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne 🏙️
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
3
5
Identifiant de l’offre: Offre de SPIE FACILITIES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de SPIE FACILITIES
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie facilities
Numéro d'enregistrement national: 53870002200345
Adresse postale: 6 rue Fructidor_TSA 10027
Code postal: 93484
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-seine Cedex

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Paris 🏙️
Source: OJS 2025/S 052-166606 (2025-03-13)

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