ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE GESTION DES DECHETS, DE PROPRETE ET DE RELAMPING DES RESIDENCES DE TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de gestion des dechets, de proprete et de relamping des residences de toulouse métropole habitat
Reference number: 2024049
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre a pour objet la...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 952 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Description du marché:
“Agence RIVE GAUCHE Territoire 2”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de renouvellement du présent accord cadre ( sous réserve de sa reconduction jusqu'à son terme): dernier trimestre 2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Agence RIVE GAUCHE Territoire 4”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Agence RIVE GAUCHE Territoire 5 et Territoire 1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Agence RIVE GAUCHE Territoire 3 et Territoire 1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Agence RIVE DROITE Territoire 1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Agence RIVE DROITE Territoire 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Agence RIVE DROITE Territoire 3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Agence RIVE DROITE Territoire 4”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Agence RIVE DROITE Territoire 5”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Pouvoir de la personne habilitée”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40012146300105
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581313313 📞
URL: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500784 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500784 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En cas de besoin et afin d'apprécier le périmètre des prestations une visite sur site pourra être proposée aux candidats qui en feront la demande. Pour ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 889206
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 889205
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424156 (2024-07-12)