Accord-cadre de prestations de dsinfection, de dsinsectisation, de dratisation, de dtection et de traitement des punaises de lit sur le patrimoine de la RIVP et d'HSF

Rgie Immobilire de la Ville de Paris

Le prsent Accord-cadre pour objet de raliser des prestations de dsinfection, de dsinsectisation, de dratisation, de dtection et de traitement des punaises de lit sur le patrimoine de la RIVP et d'HSF. L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande. Les prestations sont rgles par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalit des priodes de reconduction. Consultation lance par un groupement de commandes. Le march sera dcompos en 4 lots : - Lot 1 : Accord cadre de prestations de dsinfection, de dsinsectisation et de dratisation sur le patrimoine de la RIVP - Lot 2 : Accord cadre de prestations de dsinfection, de dsinsectisation et de dratisation sur le patrimoine d'HSF - Lot 3 : Accord cadre de prestations de traitement des punaises de lit sur le patrimoine de la RIVP - Lot 4 : Accord cadre de prestations de traitement des punaises de lit sur le patrimoine d'HSF Chaque lot fera l'objet d'une attribution spare

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• Rgie Immobilire de la Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de dsinfection, de dsinsectisation, de dratisation, de dtection et de traitement des punaises de lit sur le patrimoine de la RIVP et d'HSF
Numéro de référence: 2024PACH0002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Accord cadre de prestations de dsinfection, de dsinsectisation et de dratisation sur le patrimoine de la RIVP
Description du marché:

Ce lot portera sur des prestations de dsinfection, de dsinsectisation et de dratisation sur le patrimoine de la RIVP

Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Adresse postale: Sur le Patrimoine de la Rivp et d'Hsf
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

La priode initiale de l'accord cadre est de 12 mois. Elle pourra tre reconduite 3 fois 12 mois. Soit une dure maximum de 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 18
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accord cadre de prestations de dsinfection, de dsinsectisation et de dratisation sur le patrimoine d'HSF
Description du marché:

Ce lot portera sur des prestations de dsinfection, de dsinsectisation et de dratisation sur le patrimoine d'HSF

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Accord cadre de prestations de traitement des punaises de lit sur le patrimoine de la RIVP
Description du marché:

Ce lot portera sur des prestations de traitement des punaises de lit sur le patrimoine de la RIVP

Produits/services supplémentaires:

Services de dératisation 📦

Services de désinfection et de désinfestation 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Accord cadre de prestations de traitement des punaises de lit sur le patrimoine d'HSF
Description du marché:

Ce lot portera sur des prestations de traitement des punaises de lit sur le patrimoine d'HSF

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 16
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles. Le dernier chiffre d'affaires annuel devra tre suprieur ou gal 200 000 euro(s) pour le lot 1 et 3 Le dernier chiffre d'affaires annuel devra tre suprieur ou gal 50 000 euro(s) pour le lot 2 et 4

Capacité technique et professionnelle

- Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Dclaration indiquant l'outillage, le matriel et l'quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature. - Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - Indication des titres d'tudes et professionnels de l'oprateur conomique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'excution des prestations dbute compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financire prvue. Aucune avance prvue. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rgie Immobilire de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le reprsentant de la RIVP
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410406 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410406 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqu l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061937 (2024-01-29)

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