Accord-cadre de prestations de dsinfection, de dsinsectisation, de dratisation, de dtection et de traitement des punaises de lit sur le patrimoine de la RIVP et d'HSF
Rgie Immobilire de la Ville de Paris
Le prsent Accord-cadre pour objet de raliser des prestations de dsinfection, de dsinsectisation, de dratisation, de dtection et de traitement des punaises de lit sur le patrimoine de la RIVP et d'HSF. L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande. Les prestations sont rgles par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalit des priodes de reconduction. Consultation lance par un groupement de commandes. Le march sera dcompos en 4 lots : - Lot 1 : Accord cadre de prestations de dsinfection, de dsinsectisation et de dratisation sur le patrimoine de la RIVP - Lot 2 : Accord cadre de prestations de dsinfection, de dsinsectisation et de dratisation sur le patrimoine d'HSF - Lot 3 : Accord cadre de prestations de traitement des punaises de lit sur le patrimoine de la RIVP - Lot 4 : Accord cadre de prestations de traitement des punaises de lit sur le patrimoine d'HSF Chaque lot fera l'objet d'une attribution spare
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de dsinfection, de dsinsectisation, de dratisation, de dtection et de traitement des punaises de lit sur le patrimoine de la RIVP et d'HSF
Numéro de référence: 2024PACH0002
Brève description:
“Le prsent Accord-cadre pour objet de raliser des prestations de dsinfection, de dsinsectisation, de dratisation, de dtection et de traitement des punaises...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot portera sur des prestations de dsinfection, de dsinsectisation et de dratisation sur le patrimoine de la RIVP”
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 18
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot portera sur des prestations de dsinfection, de dsinsectisation et de dratisation sur le patrimoine d'HSF”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot portera sur des prestations de traitement des punaises de lit sur le patrimoine de la RIVP”
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot portera sur des prestations de traitement des punaises de lit sur le patrimoine d'HSF”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'excution des prestations dbute compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financire prvue. Aucune avance prvue. Les prix...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rgie Immobilire de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410406 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410406 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqu l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061937 (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de dsinfection, de dsinsectisation, de dratisation, de dtection et de traitement des punaises de lit sur le patrimoine de la RIVP et d'HSF
Numéro de référence: 2024PACH0002
Brève description:
“Le prsent Accord-cadre pour objet de raliser des prestations de dsinfection, de dsinsectisation, de dratisation, de dtection et de traitement des punaises...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot portera sur des prestations de dsinfection, de dsinsectisation et de dratisation sur le patrimoine de la RIVP”
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 18
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot portera sur des prestations de dsinfection, de dsinsectisation et de dratisation sur le patrimoine d'HSF”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot portera sur des prestations de traitement des punaises de lit sur le patrimoine de la RIVP”
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot portera sur des prestations de traitement des punaises de lit sur le patrimoine d'HSF”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'excution des prestations dbute compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financire prvue. Aucune avance prvue. Les prix...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rgie Immobilire de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410406 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410406 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqu l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061937 (2024-01-29)
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